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Finances

Budget 2007 : accord en commission mixte paritaire sans grandes modifications

Publié le 15/12/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Les sept députés et sept sénateurs réunis le 14 décembre en commission mixte paritaire (CMP) pour établir une version commune sur le projet de budget 2007 ont trouvé un accord sans apporter de modifications importantes au texte voté au Sénat le 12 décembre.
Par contre, la CMP a supprimé la possibilité pour les collectivités territoriales d’exonérer de taxe professionnelle les entreprises exerçant leurs activités exclusivement dans le secteur du cinéma.
Elle a donné son feu vert à une hausse de 12 millions d’euros de la dotation aux départements pour financer le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires, et à la possibilité de cumuler les deux plafonds de déductibilité des cotisations d’épargne retraite pour les personnes mariées ou pacsées.
La commission a aussi validé le déblocage de 11,6 millions d’euros supplémentaires en faveur de la Corse afin de lui « permettre de faire face à une situation financière fragile ».
Le texte issu de la CMP sera soumis aux députés le 19 décembre après-midi et aux sénateurs le 19 décembre au soir. L’adoption sera donc définitive après le vote des sénateurs.

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