Environnement

Le programme d’intervention des agences de l’eau fixé

Par • Club : Club Techni.Cités

Un arrêté encadre le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau.

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Il prévoit que les grands domaines d’intervention des agences de l’eau mentionnés à l’article L.213-9-1 du Code de l’environnement sont :

  • les actions de connaissance, de planification et de gouvernance qui rassemblent l’acquisition des données, la prospective, la communication et le soutien aux acteurs nationaux et internationaux de la politique de l’eau. Les dépenses propres des agences de l’eau relatives à leur fonctionnement et au personnel sont rattachées à ce domaine.
  • les mesures générales de gestion de l’eau dont l’application est invariante sur le territoire et visent à assurer la bonne application des textes français et européens.
  • les mesures territoriales de gestion de l’eau qui viennent compléter les mesures nationales et sont motivées par la réalisation des objectifs de bon état de la directive-cadre européenne, la lutte contre les effets de la sécheresse et certaines mesures de prévention contre les inondations.
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