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DOSSIER : Les métiers de la petite enfance
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/158136/les-puericultrices-territoriales-cadres-de-sante-en-10-questions/

CADRE D'EMPLOIS EN VOIE D'EXTINCTION
Les puéricultrices territoriales cadres de santé en 10 questions
Sophie Soykurt | Statut | Dossiers Emploi | Publié le 27/07/2015 | Mis à jour le 30/08/2017

Relevant de la filière médicosociale, les puéricultrices cadres de santé peuvent notamment être chargées d’un service petite enfance, ou diriger une crèche ou une halte-garderie. Leur cadre d'emplois est en voie d'extinction. Les agents intègrent le nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, créé par le décret n°2016-336 du 21 mars 2016.

  • Consulter le nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé

1 – Comment est structuré ce cadre d’emplois ?

Les puéricultrices territoriales cadres de santé constituent un cadre d’emplois de catégorie A qui appartient à la filière médicosociale. Ce cadre d’emplois comporte deux grades : celui de puéricultrice cadre de santé et celui de puéricultrice cadre supérieur de santé.

2 – Quelles sont leurs missions ?

Les puéricultrices cadres de santé exercent des fonctions d’encadrement ou des fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification, notamment de direction d’établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics. Elles animent et coordonnent les activités de ces établissements et services d’accueil, et encadrent leurs personnels.

En outre, les puéricultrices cadres de santé définissent les orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles. Elles peuvent exercer dans les départements des fonctions de responsable d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale ou occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique. Ainsi, les responsables de circonscription sont chargés, sous l’autorité du responsable de l’action sanitaire et sociale de l’administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre, dans leurs circonscriptions, la politique du département en matière sanitaire et sociale et d’encadrer ou de coordonner l’action des agents du département travaillant dans ce secteur.

Les conseillers techniques sont, quant à eux, chargés, sous l’autorité du responsable de l’action sanitaire et sociale de l’administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre la politique du département en matière sanitaire et sociale. Ils encadrent, le cas échéant, l’action des responsables de circonscription.

3 – Comment accéder à ce cadre d’emplois ?

Le recrutement des puéricultrices cadres de santé territoriales intervient après inscription sur la liste d’aptitude établie à l’issue de concours.

Il existe, d’une part, un concours interne sur titres ouvert aux puéricultrices territoriales titulaires du diplôme de cadre de santé ou d’un titre équivalent (lire la question n° 4) et aux agents non titulaires territoriaux titulaires du diplôme d’Etat de puériculture et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents (lire la question n° 4).

D’autre part, un concours peut également être ouvert aux candidats titulaires du diplôme d’Etat de puériculture et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, à condition de satisfaire certaines conditions (lire la question n° 4).

4 – Quelles sont les conditions à remplir ?

Ils doivent tout d’abord remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique : être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen), jouir de ses droits civiques, ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions, être en position régulière au regard du service national, et remplir des conditions d’aptitude physique.

Par ailleurs, les candidats au concours interne sur titres doivent être puéricultrices territoriales, titulaires du diplôme de cadre de santé ou d’un titre équivalent, et compter, au 1er janvier de l’année du concours, au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d’emplois. Pour concourir, les agents non titulaires territoriaux doivent être titulaires du diplôme d’Etat de puériculture et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, et avoir accompli au moins cinq ans de services effectifs de puéricultrice territoriale.

Enfin, un autre concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d’Etat de puériculture et du diplôme de cadre de santé ...

REFERENCES

  • Décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé, dans sa version consolidée au 1er juillet 2008.
  • Décret n° 92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé, dans sa version consolidée au 1er août 2003.
  • Décret n° 2003-892 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des puéricultrices cadres territoriaux de santé.
  • Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le programme de l’examen professionnel prévu à l’article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié.