Sur quelles sous-enveloppes la direction générale des collectivités locales fera-t-elle peser cette baisse inédite ? « L’un des scénarios pourrait être de bloquer la dotation globale de fonctionnement en euros courants, accompagnée en deux ans d’une suppression des compensations fiscales », indique Eric Julla, de Ressources consultants finances.
Autre possibilité, une baisse de différents canaux, cette fois à l’intérieur de la DGF : les dotations de garantie et les dotations de compensation, par exemple, qu’il faudrait réduire drastiquement. Les ministères concernés, Intérieur et Finances, indiquent que la baisse des concours sera différenciée entre niveaux de collectivités, le bloc communal en faisant largement les frais.
De violents effets contre-péréquateurs sont à craindre, tant ...
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