Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données

Dans une logique de territoire, il est utile que chaque collectivité cherche à augmenter le volume des données qu’elle libère. Elle peut d’abord puiser dans ses propres ressources.
Ainsi, Nantes métropole « a fait le choix d’ouvrir des données en cohérence avec la politique locale : mobilité et déplacements, environnement et culture-tourisme », explique Jean-Pierre Bailly, directeur des ressources numériques. Mais ces informations ne représentaient que 50 % de celles publiées au démarrage, les 50 % restants étant constitués de données faciles à extraire : urbanisme, citoyenneté-administration, sports et loisirs.

Les DSP en renfort – Les données des délégataires de service public peuvent-elles être mises à disposition ? Oui, si elles appartiennent par contrat au délégant, ce qui est encore assez rare. Dans le cas contraire, leur ouverture nécessite l’autorisation du délégataire, qui n’est pas obligé de le faire gratuitement. Decaux, par exemple, s’y refuserait à l’heure actuelle.

Afin d’anticiper de tels refus, collectivités et intercos ont tout intérêt à négocier des accords à l’occasion des renouvellements de contrats de DSP.
A Rennes métropole, propriétaire des données de transports depuis dix ans, obtenir cet accord n’a pas posé de problème pour le nouveau contrat 2012-2017 : Keolis continuera d’alimenter gratuitement en données la plateforme d’open data, en temps réel. L’agglomération songe par ailleurs à la publication des informations sur les déchets en partenariat avec son délégataire, Sita.

Mais des données du territoire peuvent aussi provenir d’autres administrations, de l’Etat, voire d’associations, d’entreprises…
Claire Gallon, de Libertic, douche cependant les enthousiasmes, estimant que les préfectures, par exemple, n’ont pas suivi le mouvement, même lorsqu’elles se situent sur le territoire de collectivités qui avaient initié l’open data.
« Seule la préfecture de police de Paris est engagée, fournissant aujourd’hui des informations sur les zones de stationnement, la localisation des fourrières ou les places pour personnes invalides, mais pas sur les effectifs des polices municipales. »

L’exception Paca – Existe-t-il un début de modèle ? La région Paca a entraîné dans le sillage de sa plateforme tous les partenaires de Marseille-Provence 2013 capitale européenne de la culture : la communauté urbaine, bien sûr, mais aussi les agences régionales du livre et du spectacle, Bouches-du-Rhône Tourisme, la chambre de commerce et d’industrie de Marseille, le comité régional du tourisme, le centre régional de l’information géographique, la fédération régionale des offices de tourisme, le port de Marseille, la régie culturelle régionale.

Ensuite, « l’ensemble des acteurs de Paca qui souhaiteront se joindre à ce mouvement » sont invités à le faire. La démarche de territoire est complète. Claire Gallon estime d’ailleurs que les sites regroupant des données d’associations, d’entreprises, de collectivités, etc., vont se multiplier, portés ou non par ces dernières.

Travailler ensemble – Les actuels contrats de DSP n’obligent pas les délégataires à fournir gratuitement leurs données. « Travaillons, par le biais d’Open data France, à un modèle de contrat », suggère Jean-Marie Bourgogne, directeur du programme « Montpellier territoire numérique ».