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économie sociale et solidaire

Pour la première fois, les associations d’élus s’engagent pour faire de l’ESS «un modèle économique à part entière»

Publié le 07/03/2013 • Par Hélène Girard • dans : France

Le Réseau des territoires pour l’économie sociale et solidaire (RTES) et cinq associations d’élus se sont réunis mardi 5 mars 2013, au Sénat, pour cosigner une déclaration commune en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Invité par les signataires, le ministre délégué en charge de ce secteur, Benoît Hamon, a apporté quelques précisions sur le futur projet de loi qui sera examiné au Parlement à l’automne prochain.

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« L’économie sociale et solidaire est un modèle économique à part entière apportant des réponses aux besoins de nos territoires ». Tel est le plaidoyer – et le titre – de la « Déclaration commune des réseaux de collectivités locales » cosignée le 5 mars par le RTES, l’Association des régions de France (ARF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
Soit, l’ensemble des échelons territoriaux.

Les cosignataires affirment que l’ESS n’est pas simplement « le supplément d’âme des politiques publiques », mais qu’elle doit prendre « une place stratégique au cœur de celles-ci ».

Quatre priorités – Les six associations interpellent donc l’Etat sur quatre priorités :

  • le développement d’une politique publique, interministérielle et avec les collectivités locales, passant, par exemple, par des conventions pluriannuelles Etat-collectivités,
  • la reconnaissance de la contribution de l’ESS à l’intérêt général (évolution du Code des marchés publics, développement d’une ingénierie territoriale adaptée…),
  • l’inscription de la promotion et du développement de l’ESS dans l’ensemble des schémas directeurs des politiques publiques (contrats de projet Etat-régions, schémas régionaux de développement économique et d’innovation…) et dans les dispositifs de financement du développement économique,
  • la prise en compte de l’ESS dans tout projet de loi ayant trait au développement économique, à la démocratie locale, à la formation professionnelle et à l’éducation et la recherche.

« Nous avons réuni autour de l’ESS tous les échelons de collectivités, se félicite Christiane Bouchart, présidente du RTES. Chacun a dans ses compétences légales matière à s’engager concrètement. »

Rencontre annuelle sur l’ESS le 26 juin – Le RTES travaille maintenant à une prochaine étape : préparer une « rencontre des collectivités locale autour de l’ESS », prévue le 26 juin et dont la périodicité annuelle a été actée dans la déclaration commune.
A l’automne aura lieu une « déclinaison régionale », avec, le même jour (non encore fixé), dans chaque région, des rencontres articulées sur les compétences des communes, départements et régions.
« Le niveau régional est à nous yeux le bon échelon pour la mobilisation des acteurs de l’ESS », précise Christiane Bouchart.

Le texte signé le 5 mars fait suite à la rencontre nationale des collectivités territoriales autour de l’ESS, le 30 mars 2012, à Paris. Ce jour-là, les participants avaient pris date pour rédiger une déclaration commune des associations d’élus… quelques mois avant la création d’un ministère dédié à ce secteur.

Une loi pour changer d’échelle – « Aujourd’hui, nous sommes face à une injonction paradoxale, a observé Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie solidaire, présent lors de la signature de la déclaration. Car nous devons, d’une part, mieux reconnaître l’ESS, et, d’autre part, la banaliser pour qu’elle n’ait plus sans cesse à se justifier sur son utilité et ses performances. La création de mon ministère a indéniablement suscité de nouvelles initiatives. Nous devons maintenant réaliser un changement d’échelle. Ce que devra permettre le projet de loi en préparation. »

Le ministre a profité de l’occasion pour égrener quelques précisions sur ce texte. Le projet de loi devrait être présenté en juin en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement en septembre, lors de la session extraordinaire.
Benoît Hamon n’a pas été en mesure de dire si le texte sera soumis en premier aux députés ou aux sénateurs.

Le projet visera notamment à : 

  • définir l’innovation sociale et le périmètre de l’ESS,
  • sécuriser les subventions,
  • reconnaître les conseils régionaux de l’ESS (CRESS),
  • développer le secteur des coopératives et la reprise d’activités.

Sanctuariser – Concernant la Banque publique d’investissement (BPI), le ministre a indiqué que l’ESS y serait représentée tant dans les instances nationales que régionales. La BPI devra réserver 500 millions au financement d’initiatives relevant de l’ESS.
Le ministre s’attend à ce qu’il ne soit pas toujours facile de convaincre les représentants de la BPI d’investir dans des projets dont le retour sur investissement se fait sur le long terme. Et d’avancer l’idée que « lors de l’évaluation de la performance de la BPI, il faudra sanctuariser l’ESS. »

L’ESS absente de l’Acte III de la décentralisation ?

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont lu et relu les versions successives du projet de loi de décentralisation qui ont circulé jusqu’à présent : nulle part, ils n’y ont trouvé un mot sur l’ESS ou sur l’innovation sociale. A leur grande déception. Les représentants de l’ESS s’en sont ouverts à plusieurs reprises au ministre Benoît Hamon, espérant voir cette lacune comblée. « C’est dommage, confie une responsable du Conseil national de chambres régionales de l’ESS (CNCRES). Cela aurait été déterminant en termes d’affichage politique. » Reste à savoir si les parlementaires réussiront à corriger ce manque par voie d’amendement lors de la discussion parlementaire sur le texte.

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