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Technologies de l'Information et de la Communication

Le référentiel général d’interopérabilité pourrait mettre à l’épreuve le principe de libre administration, selon l’AMGVF et l’ACUF

Publié le 20/12/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Dans la lettre des grandes villes de France du 19 décembre, l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines (ACUF) viennent d’exprimer plusieurs réserves sur les propositions de l’État, a propos de la mise en place d’un référentiel général d’interopérabilité (RGI), document visant à favoriser l’interopérabilité des systèmes d’information de l’administration. Les deux associations regrettent notamment que cette interopérabilité ne prenne pas suffisamment en compte «l’existant et les perspectives des collectivités locales». En outre, «Le document technique, parfois confus, manque de clarté sur les orientations stratégiques retenues, alors même que ce texte est destiné à s’appliquer très largement, en particulier à l’ensemble des collectivités locales», notent-elles. «La procédure de consultation est insuffisamment accompagnée, ce qui ne peut qu’affaiblir l’éventuel document final», font-elles également savoir.
En avril 2006, un appel à commentaires sur un RGE à été mis en ligne à L’initiative de la Direction générale à la modernisation de l’Etat (DGME). Ce référentiel – dont la publication est prévue par l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, en particulier dans son article 11 – est structuré autour de trois documents complémentaires (le volet interopérabilité technique, organisationnelle et sémantique). Or, «le décret prévu à l’article 11 n’a pas encore été publié», regrettent les AMGVF et l’ACUF.

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