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Droit pénal

Les insultes envoyées par courrier à un maire sont-elles constitutives de l’infraction d’outrage ?

Publié le 07/03/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

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Oui. L’article 433-5 du Code pénal dispose que «constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende».

Les maires étant considérés comme des personnes dépositaires de l’autorité publique, il apparaît que les courriers insultants envoyés à un maire constituent l’infraction d’outrage telle que définie à l’article 433-5 du Code pénal et, ce, quand bien même ces courriers ne font pas l’objet d’une diffusion publique.

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