logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/15758/zones-franches-urbaines-2/

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Zones franches urbaines
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 20/12/2006

Un décret délimite les zones franches urbaines créées en application de l’article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

REFERENCES