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SÉCURITÉ
Le cahier des charges en annexe de la circulaire sur les CLS de nouvelle génération diffusé
La Rédaction | TO non parus au JO | Publié le 20/12/2006

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi sur la prévention de la délinquance, le gouvernement a diffusé le 4 décembre une circulaire interministérielle destinée à préparer les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération. Objectif : « donner une nouvelle impulsion à la prévention de la délinquance » en rénovant ces contrats. Le gouvernement propose ainsi de conclure désormais les CLS sur les territoires « exposés à une activité délinquante soutenue notamment caractérisée par une forte implication des mineurs ». A cet égard, la géographie prioritaire des CUCS pourrait sans exclusivité constituer « une référence pour la géographie des CLS de nouvelle génération ». Par ailleurs, ces CLS devront intégrer un « plan local de prévention de la délinquance » qui devra être axé « aussi souvent que possible sur le traitement des situations individuelles et familiales » et la prévention situationnelle.
Consultez la circulaire du 4 décembre NOR INTK0600110C avec le cahier des charges [1]adressée aux préfets, aux procureurs et aux recteurs.