Aménagement

Aménagement : plaidoyer pour un grand code

Par • Club : Club Techni.Cités

Les compétences en urbanisme, environnement et aménagement se heurtent.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Toutes les bonnes volontés et les annonces n’y feront rien : tant que les réglementations et ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

1  |  réagir

17/04/2013 02h52 - Chambellard

Cet article met en évidence l’extrême complexité de nos textes législatifs et réglementaires qui débouchent sur de nombreux conflits d’interprétation quand il s’agit de les appliquer. On peut aisément comprendre que l’harmonisation de textes,parfois en conflit, soit indispensable, au même titre que la simplification de certaines de nos normes. Le sujet dont il est question ici révèle des contradictions entre la réglementation sur la publicité extérieure et celle du droit de l’urbanisme. Le domaine de la publicité extérieure, même avec les modifications apportées par le Grenelle II, entre également en conflit avec des dispositions telles que celles du Code de la Route. Il en résulte une grande difficulté à appliquer des textes et des menaces permanentes de recours. En conclusion, et dans le cas précis que traite cet article, il faut soit s’orienter sur une harmonisation des législations, ce qui suppose préalablement un examen minutieux des textes en conflit et une mise à jour de ces derniers, soit déterminer très clairement l’autonomie de la réglementation sur la publicité extérieure, cette dernière alternative n’étant peut être pas la plus souhaitable.

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP