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Sécurité routière

Ethylotests : la sanction disparaît, mais l’obligation reste de mise

Publié le 01/03/2013 • Par Yvan Brax • dans : Actu prévention sécurité

Manuel Valls a finalement suivi la recommandation du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) concernant les éthylotests. Dans un décret paru le 1er mars au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur a officialisé l’obligation qu’il y en ait au moins un dans chaque voiture, mais a supprimé la sanction en cas de son absence.

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Ce 1er mars devait être le jour d’entrée en vigueur d’une amende de 11 euros pour tout automobiliste ne possédant pas d’éthylotest dans son véhicule. Le décret qui paraît aujourd’hui ne prévoit pas cette amende, ainsi que le laissaient présager les récentes déclarations du ministre de l’Intérieur. La notice du décret précise que

tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret supprime la sanction qui devait s’appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l’éthylotest.

Il clôt ainsi une période d’incertitude, pendant laquelle Manuel Valls a beaucoup hésité sur les décisions à prendre.

Déjà, en octobre, il avait décidé de reporter la date à laquelle les automobilistes devaient être verbalisés, initialement fixée au 1er novembre 2012, « compte tenu des difficultés d’approvisionnement recensées dans certaines régions ». La dernière mesure de sécurité routière décidée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy allait donc faire long feu.

Dans l’attente des conclusions du CNSR – Le 24 janvier, le ministre de l’Intérieur revenait sur l’obligation pour les automobilistes de posséder un éthylotest, dans l’attente des conclusions du CNSR. Il avait également invoqué le manque de fiabilité des produits actuellement mis en vente et leur prix trop élevé.

Il y a deux semaines, le 13 février, le CNSR rendait finalement ses conclusions. Son président, le député (PS) Armand Jung, annonçait alors que le conseil préconisait la suppression de la sanction, tout en maintenant l’obligation de détenir un éthylotest. Il se justifiait en affirmant que si amende il y avait, les automobilistes préfèreraient ne pas utiliser le test d’alcoolémie lors de leur prise de volant, afin de pouvoir le présenter en cas d’un contrôle sans être contraints d’en acheter un nouveau.

Deux jours plus tard, Manuel Valls réaffirmait dans un entretien au Parisien qu’il ne voulait pas entendre parler d’éthylotests obligatoires. S’il reconnaissait que 31% des morts sur la route sont dus à l’alcool, il soutenait qu’on ne pourrait pas faire baisser ce chiffre en sanctionnant l’oubli du test.

Ce décret clôt donc, pour l’instant, le débat sur les éthylotests, au grand dam des associations de sécurité routière, à l’instar de Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, qui affirme que c’est « le décret le plus ridicule qui ait jamais été publié. »

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