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Statut

Police municipale : retrait d’agrément

Publié le 01/03/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

L’agrément accordé à un policier municipal peut être retiré lorsque l’agent ne présente plus les garanties d’honorabilité auxquelles est subordonnée la délivrance de cet agrément.

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