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Finances

Instruction M71

Publié le 02/01/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 14 décembre 2006 porte sur l’instruction budgétaire et comptable provisoire M.71 applicable aux régions et modifie l’arrêté du 1er août 2004 relatif à l’application d’un plan comptable du secteur public local.

Références

Voir arrêté du 14 décembre 2006, JO du 27 décembre 2006 page 19694

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