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Le tribunal administratif juge « disproportionnée » la somme que demande à La Poste une commune de la Nièvre

Publié le 28/02/2013 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actu juridique, Régions

« Le tribunal administratif a estimé que nous nous livrions à une sorte de chantage. » C’est ce qu’a déclaré Jany Siméon, le maire de La Chapelle-Saint-André (commune de 350 habitants de la Nièvre), suite au jugement que le tribunal administratif de Dijon lui a notifié par courrier daté du 20 février 2013.

La juridiction administrative, saisie par La Poste, devait se prononcer sur la légalité de la délibération qui, adoptée en conseil municipal le 10 février 2012, prévoit d’établir une convention d’occupation du domaine public pour l’installation de blocs de boîtes aux lettres par La Poste. La redevance, fixée par les élus, s’établit à 129 000 euros, soit 1 000 euros par boîte.

Sur le fond, le tribunal administratif ne remet pas en cause le principe de la redevance, estimant cependant qu’« une redevance annuelle de 129 000 euros apparaît disproportionnée au regard de l’emprise sur le domaine public desdites boîtes à lettres ». Il estime également « qu’il ressort (…) des pièces du dossier que la redevance n’a été fixée à ce montant que pour inciter La Poste à retenir la solution alternative (…) à savoir le maintien des heures d’ouverture du bureau de poste de la commune à 18 heures hebdomadaires au lieu des 12 heures envisagées ».

Proposer un tarif acceptable – La délibération, annulée par jugement du tribunal administratif, spécifiait en effet expressément que « la commune renoncerait à demander une redevance si La Poste maintenant dans le bureau de proximité une ouverture des guichets à 18 heures hebdomadaires ».

« C’est une maladresse de notre part mais, si le conseil municipal l’accepte le 8 mars prochain, j’adresserai un courrier à La Poste pour qu’elle nous propose un tarif qu’elle juge acceptable », dit Jany Siméon. ErDF, France Télécom et Orange versent de leur côté respectivement 189, 565 et 614 euros à la commune, au titre de l’occupation du domaine public.

Pour l’heure, la commune doit s’acquitter auprès de La Poste d’une somme fixée à 1 200 euros, au titre « des frais exposés par elle et non compris dans les dépenses ». Jany Siméon doit rencontrer vendredi 1er mars le préfet de la Nièvre qui, de son côté, a engagé une autre procédure auprès du tribunal administratif, considérant que la somme demandée n’était pas raisonnable. « La délibération étant annulée, cette procédure n’a plus lieu d’être, a priori », dit Jany Siméon.

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