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[Billet] Culture

Pay me, I’m Famous

Publié le 27/02/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, France

Le rôle d’une collectivité locale est-il de subventionner une entreprise privée de spectacle pour l’organisation de concerts, payants par ailleurs ? C’est la question que pose la polémique marseillaise autour de l’attribution par la ville d’une subvention de 400 000 euros à une entreprise privée de spectacles pour l’organisation d’un concert payant - le prix des places varie de 45 à 60 euros - en juin prochain, réunissant notamment les artistes David Guetta et Mika.

En 2002, la ville de Bordeaux avait pareillement suscité les critiques en signant une convention avec la société de production de Johnny Hallyday pour l’organisation d’un concert avec la star, moyennant subvention de 230 000 euros en échange de places à tarif réduit.

Elle avait finalement retiré sa décision de subvention face aux protestations, alors même que celle-ci avait été validée pour des motifs de forme par le tribunal administratif de Bordeaux.

L’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles prévoit dans son article 1-2 que les entreprises de spectacles qui notamment organisent des concerts « qui paraissent plus particulièrement dignes d’encouragement, et notamment ceux qui ont pour objet principal l’éducation et la propagande artistique, peuvent être subventionnés par l’Etat, les départements, les communes et les universités ».

Besoin de clarification – C’est dans ce cadre qu’a été attribuée la subvention de la ville de Marseille à David Guetta, DJ organisateur des soirées « F*** Me I’M Famous », sachant que celle-ci doit respecter le cadre général d’attribution des aides, posé à l’article L.1511- 1 du code général des collectivités territoriales – notamment l’établissement d’une convention.

Au-delà de l’évaluation de la notion de spectacles, « les plus particulièrement dignes d’encouragement », l’attribution de telles sommes à des sociétés privées pose cependant des questions d’égalité : l’organisation d’appels à projets pourrait ramener un peu de sérénité dans de telles circonstances, sans parler d’une éventuelle organisation de procédure de marché public, invoquée par les opposants au projet dans leur recours formulé auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
Des éclaircissements du juge administratif sur le sujet pourraient être les bienvenus.

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