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DÉCENTRALISATION
Intercommunalité : les « DG » pour l’élection au suffrage universel direct
Jean-Baptiste Forray | A la une | France | Publié le 26/02/2013 | Mis à jour le 27/02/2013

L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) prône un scrutin dans le cadre d’une circonscription intercommunale. Dans leur manifeste rendu public le 26 février 2013, ces cadres affirment aussi « la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux ».

Urne dans bureau de vote [1]Au grand dam de certains hauts fonctionnaires locaux, soucieux de ne pas s’aventurer sur le terrain politique, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) avait ouvert la voie dans son manifeste de juin 2012 [2].
Elle avait plaidé pour « l’élection au suffrage universel direct non fléché des conseillers communautaires ».
L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) reprend le flambeau.

Dans son manifeste [3], fruit de 32 entretiens « exploratoires », 12 séminaires régionaux et d’un questionnaire diffusé à 2 600 cadres dirigeants d’intercommunalité, elle s’engage : « Seule l’organisation d’une élection intercommunale, dans le cadre d’une circonscription communautaire visant à constituer tout ou partie du conseil communautaire et à élire son président ou son exécutif, semble à même de donner à ses élus le surcroît de légitimité dont bénéficient les collectivités de plein exercice. »

Interterritorialité – Une nouvelle étape d’une longue marche pour Pascal Fortoul, président de l’ADGCF. Aux yeux du directeur général des services de la communauté d’agglomération du pays Voironnais, le fléchage retenu pour les municipales de 2014 « est un Canada Dry du suffrage universel direct ».
A l’avenir, il faudra, selon lui, « mieux conjuguer expression politique et représentation géographique ».

L’ADGCF milite également en faveur du transfert de la compétence « urbanisme » à l’échelon intercommunal qualifié de « pivot de l’organisation territoriale ». Adepte de « l’interterritorialité » chère aux chercheurs Daniel Béhar et Martin Vanier, l’association qualifie d’ « illusion » la quête du territoire pertinent.
« La logique des blocs de compétences, à l’œuvre lors de l’acte I de la décentralisation, ne tient plus », juge Pascal Fortoul, relevant le succès des pôles métropolitains.

Schématologie – Très proche de l’organisation-sœur, l’Association des communautés de France (ADCF), l’ADGCF, fondée en 1992 et formée de 700 « DG », plaide pour une montée en puissance du couple communauté-région.

Un mouvement qui passe, selon elle, par un renforcement de l’autorité du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT). Cet outil de « réflexion et de contractualisation » a vocation à réunir « les collectivités du territoire, et tout particulièrement, les intercommunalités ».
L’ADGCF veut un document-cadre, là où selon son président Pascal Fortoul, l’avant-projet de loi « Lebranchu » favorise « le règne de la schématologie ».

Logique entrepreneuriale – Jadis « développeurs », puis « managers », les « DG » d’intercos jouent de plus en plus, d’après le DGS voironnais, un rôle d’« intercesseur ».

« S’inscrivant dans une logique entrepreneuriale (…), le directeur général d’intercommunalité reçoit de son président la responsabilité de conduire l’élaboration du projet intercommunal » : cette tâche n’est pas mince.
Car, il s’agit, dans le même temps de « diffuser les prescriptions multilatérales des élus communautaires ».

Par ce manifeste, « les directeurs généraux d’intercommunalité affirment la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux, au regard de ces dimensions prospective et stratégique, en termes d’aménagement du territoire ».

Davantage portée sur les politiques publiques que sur les questions statutaires, l’ADGCF veut désormais faire souffler partout l’esprit coopératif. Elle va organiser, en ce sens, 21 réunions « techniques » avec des « DG » de régions.

REFERENCES