Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Intercommunalité : les « DG » pour l’élection au suffrage universel direct

Publié le 26/02/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Urne dans bureau de vote
Fotolia
L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) prône un scrutin dans le cadre d’une circonscription intercommunale. Dans leur manifeste rendu public le 26 février 2013, ces cadres affirment aussi « la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux ».

Au grand dam de certains hauts fonctionnaires locaux, soucieux de ne pas s’aventurer sur le terrain politique, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) avait ouvert la voie dans son manifeste de juin 2012.
Elle avait plaidé pour « l’élection au suffrage universel direct non fléché des conseillers communautaires ».
L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) reprend le flambeau.

Dans son manifeste, fruit de 32 entretiens « exploratoires », 12 séminaires régionaux et d’un questionnaire diffusé à 2 600 cadres dirigeants d’intercommunalité, elle s’engage : « Seule l’organisation d’une élection intercommunale, dans le cadre d’une circonscription communautaire visant à constituer tout ou partie du conseil communautaire et à élire son président ou son exécutif, semble à même de donner à ses élus le surcroît de légitimité dont bénéficient les collectivités de plein exercice. »

Interterritorialité – Une nouvelle étape d’une longue marche pour Pascal Fortoul, président de l’ADGCF. Aux yeux du directeur général des services de la communauté d’agglomération du pays Voironnais, le fléchage retenu pour les municipales de 2014 « est un Canada Dry du suffrage universel direct ».
A l’avenir, il faudra, selon lui, « mieux conjuguer expression politique et représentation géographique ».

L’ADGCF milite également en faveur du transfert de la compétence « urbanisme » à l’échelon intercommunal qualifié de « pivot de l’organisation territoriale ». Adepte de « l’interterritorialité » chère aux chercheurs Daniel Béhar et Martin Vanier, l’association qualifie d’ « illusion » la quête du territoire pertinent.
« La logique des blocs de compétences, à l’œuvre lors de l’acte I de la décentralisation, ne tient plus », juge Pascal Fortoul, relevant le succès des pôles métropolitains.

Schématologie – Très proche de l’organisation-sœur, l’Association des communautés de France (ADCF), l’ADGCF, fondée en 1992 et formée de 700 « DG », plaide pour une montée en puissance du couple communauté-région.

Un mouvement qui passe, selon elle, par un renforcement de l’autorité du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT). Cet outil de « réflexion et de contractualisation » a vocation à réunir « les collectivités du territoire, et tout particulièrement, les intercommunalités ».
L’ADGCF veut un document-cadre, là où selon son président Pascal Fortoul, l’avant-projet de loi « Lebranchu » favorise « le règne de la schématologie ».

Logique entrepreneuriale – Jadis « développeurs », puis « managers », les « DG » d’intercos jouent de plus en plus, d’après le DGS voironnais, un rôle d’« intercesseur ».

« S’inscrivant dans une logique entrepreneuriale (…), le directeur général d’intercommunalité reçoit de son président la responsabilité de conduire l’élaboration du projet intercommunal » : cette tâche n’est pas mince.
Car, il s’agit, dans le même temps de « diffuser les prescriptions multilatérales des élus communautaires ».

Par ce manifeste, « les directeurs généraux d’intercommunalité affirment la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux, au regard de ces dimensions prospective et stratégique, en termes d’aménagement du territoire ».

Davantage portée sur les politiques publiques que sur les questions statutaires, l’ADGCF veut désormais faire souffler partout l’esprit coopératif. Elle va organiser, en ce sens, 21 réunions « techniques » avec des « DG » de régions.

Références

Le dossier de presse

Cet article est en relation avec le dossier

6 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Intercommunalité : les « DG » pour l’élection au suffrage universel direct

Votre e-mail ne sera pas publié

ALIMAS

27/02/2013 07h27

(09A2296B01). ON PARLE BIEN ICI DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ! Il ne s’agit pas d’élire les (DG) qui, eux, sont des fonctionnaires appartenant à la fonction publique, mis au service des (CC), représentés par L’(ADGCF) : Association des Directeurs Généraux des Communautés de France. Cette association serait favorable à un changement de scrutin pour l’élection d’un (CC) : Conseil Communautaire, auquel est attaché un (DG).

Aujourd’hui, dans le cadre d’une circonscription intercommunale, un (CC) est élu au scrutin INDIRECT par les (CM) Conseils Municipaux qui le composent (eux-mêmes élu au suffrage universel direct) (Que tout cela devient compliqué pour le commun des mortels ! Ne pensez-vous pas amis contribuables ? ).

Par la même occasion (de réforme), ont-ils aussi prôné :
1). D’ajouter l’indemnisation correspondante à la somme totale (environ 8.700 Euros) ne devant pas être dépassée, en cas de cumul de mandats !?
2). D’ajouter l’indemnisation correspondante, à la déclaration des revenus imposables.

romain audard

27/02/2013 08h32

Je ne dirais pas canada-dry,ni ersatz, mais moquerie de l’électeur, pour ne pas dire foutage de gueule!
J’aurais aimé que l’on nous dise combien de DG intercommunaux pour combien d’intercommunalités, en effet il me semble que rien n’etait prévu pour l’obligation d’un(e) DG avant regroupement: Qu’en est-il après regroupement.
Pour moi l’absence de DG laisse la place à des actions électoralistes, je vous laisse apprécier cet article:http://www.ladepeche.fr/article/2013/02/27/1570826-servies-communautes-de-communes-le-grand-deballage-a-debute.html.

danfer27

27/02/2013 09h24

Oui, et même deux fois oui à cette proposition d’élection au suffrage direct des délégués communautaires ; ce mode d’élection serait de nature à renforcer l’esprit communautaire. Oui également à une compétence « urbanisme » aux intercos. Et oui à une simplification du millefeuille des collectivités vers interco-région. Attention toutefois à ne pas remettre les intercos dans les mains de « technocrates locaux » au détriment des élus des communes. L’équilibre ne sera pas facile à trouver.

BBOULL

27/02/2013 10h15

Un nouveau affichage complètement déplacé de la part des grands DG.

La légitimité de l’élection directe des élus à l’interco permettra peut-être à ces derniers d’imposer leurs vues et leurs méthodes à ces grands, en théorie, exécutants. Et encore…

lagoutte

27/02/2013 11h07

élection des gouvernements des CC , au suffrage universel : un PETIT PAS …..pour atteindre le seul objectif qui permettra de réduire :
– 1 ) le nombre d’élus de 550 000 à 80 000 à mandat UNIQUE , et le nombre de fonctoionnaires de 5,5 millions à 4,5 , tous membres d’une SEULE fonction publique , au lieu de 7 , comme le nombre de couches entrecroisées du millefeuiles
conservateurs et protecteur des habitudes et des avantages acquis !
– 2 ) la dette tout en relançant l’entreprise FRANCE , avec des missions imposées !
– 3 ) 3 types de CC : l’ETAT , 8 REGIONS , fusionnées avec les départements et 2500 CC fusionnées avec les 36400 communes !
nb : quelques outils efficaces : la POLDARMERIE , fusion de la POLice nationale et de la genDARMERIE avec les policiers municipaux aptes ! pas de tutelle d’une collectivité sur une autre , toutes complémentaires pour le seul objectif , la relance de l’entreprise FRANCE , …zut ! c’est déjà écrit depuis le 19 Mars 1982 !

logique

27/02/2013 11h51

ET LE RURAL DANS TOUT CA ??? ON L’OUBLIE ?
Et dans le rural où des petites intercommunalités ont moins de 3 000 habitants, ça va faire quoi ? combien de représentants ? 1 par commune élu comment et par qui pour que chaque commune soit représentée ?
exemple : 2 intercommunalités regroupées pour arriver à 3 000 habitants comprenant en tout 24 communes. 24 élus pour 3 000 habitants, ça fait un peu trop, non ! et pourtant comment exclure une commune plutôt qu’une autre. Un président, fort capable et ayant du temps résidant dans une commune de 50 habitants pourrait faire du bon boulot à condition d’être élu, mais comment ? et c’est pas son « DG » qui va gouverner. Certains habitants de communes de 50 habitants ont parfois eu de hautes fonctions de par leur profession et arrivant à la retraite cherchent un passe-temps, alors pourquoi pas celui d’élu au service de son territoire.
Le milieu rural est bien différent de l’urbain où le politique fait « ça » pour le pognon quoi qu’il en dise ; ses concitoyens, l’emploi, les gens, il s’en moque… en parlant bien, en annonçant les belles théories de son parti, en « cassant » le parti adverse, (surtout s’il est au pouvoir) et en s’entourant d’un DG et des services compétents, ça devrait aller, s’il est élu au scrutin de liste…
IL IRA EN VACANCES A LA CAMPAGNE… POUR DESTRESSER… PARCE QUE C’EST JOLI ET MOINS CHER QU’EN VILLE… PROFITEZ-EN TANT QUE LE RURAL EXISTE… TANT QU’IL EST ENCORE TEMPS…

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement