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économie

Composition du Conseil national de l’industrie

Publié le 25/02/2013 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Un décret modifie certaines dispositions du décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l’industrie afin d’élargir sa composition et de permettre une meilleure structuration des filières industrielles.

L’article 3 modifie le nom de cette instance, qui devient le « conseil national de l’industrie ».

L’article 5 du décret fixe comme objectif aux comités stratégiques de filières industrielles de favoriser le développement de « contrats de filière ».

Désormais le ministre chargé du Commerce extérieur, le ministre chargé de l’Artisanat, du commerce et du tourisme, le ministre chargé de la Santé, le président de l’Association des régions de France, le président de l’Association des maires de France, le président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie et le président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers intègrent conseil national de l’industrie.

Le bureau est porté à cinq membres désignés par le « collège des entreprises industrielles » et le nombre de membres désignés par le « collège des salariés de l’industrie », et prévoit l’adoption d’un règlement intérieur.

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