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EMPRUNTS TOXIQUES
Dexia redoute les conséquences du jugement du TGI de Nanterre
Fabienne Proux | Actu experts finances | Publié le 22/02/2013 | Mis à jour le 08/01/2014

Dans le communiqué du 21 février 2013 présentant ses résultats 2012, Dexia évoque d’éventuels risques si le jugement du TGI de Nanterre concernant le contentieux avec la Seine-Saint-Denis faisait jurisprudence. Pour l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, cette inquiétude « n’est pas sérieuse ».

Alors que Dexia n’a pas encore décidé s’il comptait ou non faire appel du jugement du 8 février 2013 du tribunal de grande instance de Nanterre dans le litige qui l’oppose au département de la Seine-Saint-Denis, l’ex-banque des collectivités locales exprime ses craintes fassent à une éventuelle confirmation de ce jugement.
Le TGI de Nanterre a de fait contraint Dexia a transformé les taux d’intérêt de 3 des 11 prêts structurés souscrits par la Seine-Saint-Denis et indexés sur des taux de change, au taux légal.

Des risques « significatifs ». « Si la décision du tribunal de grande instance était confirmée et faisait jurisprudence, son extension à d’autres financements de Dexia serait susceptible d’introduire des risques éventuels significatifs, mais difficilement ...