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Fonction publique

Bilans sociaux : le CIG petite couronne Ile-de-France propose du «sur mesure»

Publié le 22/02/2013 • Par Martine Doriac • dans : Régions, Toute l'actu RH

Une nouvelle option, sous forme de "bilans sociaux personnalisés", est proposée depuis le 18 février 2013 par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France aux collectivités et établissements publics des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Obligation légale, le rapport sur l’état de la collectivité (REC) fait office, dans les collectivités, de « bilan social ». Comme le stipule l’article 33 du statut de la fonction publique territoriale, le REC mentionne les moyens budgétaires et en personnels – emplois, rémunérations, charges –, et dresse le bilan des recrutements et avancements, actions de formation et temps partiels, relations professionnelles, conditions d’hygiène et de sécurité, et plus globalement de travail et de vie relevant de la collectivité.

Outil de dialogue social, il donne lieu à un débat – notamment pour promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – en comité technique, où il doit être présenté au moins tous les deux ans.

« Au-delà de l’obligation légale, un bilan social peut constituer un outil d’aide à la décision. Il peut aider une collectivité à évaluer sa politique de gestion des ressources humaines, dégager des tendances, disposer d’alertes pour entreprendre des actions correctives ou encore définir des pistes d’amélioration », estime Doris Pesteusek, directrice de l’emploi du CIG petite couronne qui propose deux nouvelles prestations au titre de ses missions facultatives.

Deux options de lecture des bilans sociaux
 – La première option consiste à réaliser un bilan social à partir des indicateurs du REC. L’analyse des données est traduite en graphiques commentés.
Elle est complétée de comparaisons dans le temps et entre collectivités ou établissements de même type ou strate.

Une seconde prestation offre un bilan social « sur mesure ». Il inclut des données internes non disponibles dans le REC, comparées dans le temps et avec l’extérieur.
Le bilan social existant peut aussi être refondu et les indicateurs revus pour plus de pertinence.

Autre possibilité proposée par le CIG, la construction d’outils et d’alertes pour la gestion des ressources humaines afin d’orienter l’action de la collectivité à moyen et long terme.
Ses concepteurs y voient le moyen de repérer et anticiper des dysfonctionnements, sur l’absentéisme par exemple, ou à propos du vieillissement d’une population jugée stratégique.


Points d’alerte comparés – 
Pour réaliser ces prestations, le CIG propose aux collectivités l’accompagnement des consultants de sa direction de l’emploi.

Extérieurs à la collectivité, ils sont chargés d’identifier les attentes, freins, données disponibles ainsi que leur fiabilité et usage. Ce sont eux qui proposent un nouveau contenu, l’élaborent en veillant là encore à la fiabilité des indicateurs construits.

La validation de ceux-ci servira à repérer les faits stratégiques et points d’alerte, comparés à d’autres collectivités, avant une analyse fine de l’ensemble des données.

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