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Discipline

Le fonctionnaire qui, sans y avoir été autorisé, quitte son poste pour rejoindre un collègue, peut faire l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions

Publié le 21/02/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Un fonctionnaire territorial, adjoint technique dans une commune, a fait l’objet d’une sanction ...

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