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[Billet] Assurance

Assurances des collectivités locales : dur d’assumer ses responsabilités

Publié le 20/02/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, France

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Soumis à des tendances cycliques, et aux aléas des catastrophes naturelles, le secteur des assurances est en ce moment dans une période de tensions. Pas de chance pour les collectivités locales qui verront leurs contrats arriver à échéance cette année, et qui risquent de voir le montant de leurs primes augmenter, quand bien même leur sinistralité ne se serait pas dégradée.

La présence d’un nombre réduit d’acteurs sur ce marché – trois ou quatre réponses par appel d’offres au grand maximum – ne favorise pas non plus la négociation et le jeu de la concurrence. C’est même à se demander parfois quelle est l’utilité de lancer une procédure d’appel d’offres, tant le nombre de réponses est réduit.

Mauvaise image – Les collectivités locales font peur depuis plusieurs années aux assureurs, après avoir représenté un marché plutôt convoité. Des faits divers médiatiques comme le drame du Pourtalès, les inondations du Gard, ou les violences urbaines de 2005 ont donné des images déformées de la réalité du quotidien des communes, intercos et départements, pour qui il s’agit plutôt de gérer des petits sinistres de récurrence, de faibles montants.

On peut donc s’étonner d’une tendance de certains assureurs à déserter au premier gros sinistre intervenu, au moyen de la clause de résiliation avec préavis. La logique de l’assurance est bien de se prémunir contre les conséquences de la réalisation d’un risque, par nature imprévisible. L’assureur qui déserte une fois ce risque intervenu assure-t-il encore la mission pour laquelle il est payé ?

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