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TRANSPORTS
STIF
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 10/01/2007

Deux arrêtés constatent le montant du droit à compensation du Syndicat des transports d’Ile-de-France, et des collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d’Ile-de-France en application de la loi du 31 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

REFERENCES

Voir arrêtés du 27 décembre 2006, JO du 10 janvier, p. 531