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Décentralisation

Acte 3 : la surprise du fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France

Publié le 20/02/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances, France

paris_la_defense
JEAN-PIERRE MULLER / AFP
La dernière version du projet de loi de décentralisation, dont La Gazette s’est procuré une copie, prévoit la création d’un fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France... à la surprise de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les autres aspects financiers du texte ont peu évolué.

L’article 79 de l’avant-projet instaure un fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France d’un montant de 50 millions d’euros.
« Les disparités de ressources et de charges entre départements au sein de la région capitale sont telles en effet qu’elles nécessitent un dispositif de péréquation spécifique, comme il en existe par ailleurs pour les communes », note l’exposé des motifs.

Les prélèvements et les reversements sont fonction d’un même indice synthétique de ressources et de charges prenant en compte :

  • le potentiel financier (pondéré à hauteur de 15 %),
  • le revenu moyen des habitants (55 %),
  • la proportion de bénéficiaires du RSA (20 %)
  • et la proportion de bénéficiaires des APL (10 %).

Les départements contributeurs sont ceux dont l’indice est inférieur à l’indice ...

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