logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/155317/la-cour-des-comptes-craint-la-degradation-des-250-phares-de-france/

La Cour des comptes craint la dégradation des 250 phares de France
Stéphanie Stoll | France | Publié le 20/02/2013 | Mis à jour le 11/02/2014

Dans un référé du 7 février 2013, sur le contrôle de la gestion du patrimoine des phares, la Cour des comptes annonce craindre des dépenses accrues liées à leur entretien et leur remise en état. Faute de garanties juridiques et financières, la Cour estime difficile leur valorisation patrimoniale par le Conservatoire du littoral ou les collectivités.

Les côtes françaises sont longées de 250 phares, feux et maisons-phares. Initialement chargés de parer les dangers de la navigation, ces feux voient leur mission de service publique mise en question au fil des progrès techniques. Leur automatisation s’est achevée au début des années 2000, certains phares ont été concédés à des propriétaires privés et transformés en habitation. Le risque de la dégradation de ce patrimoine est avéré, mais selon les magistrats, « aucune des voies envisagées par le ministère, qu’il s’agisse de la remise de phares au Conservatoire du littoral, ou des partenariats avec les collectivités, ne semble non plus près d’aboutir ».

Valorisation patrimoniale et ouverture au public – La Cour des comptes considère qu’une « moitié des sites concernés pourrait sans doute être prise en gestion par une collectivité territoriale ou une association » et préconise une modification législative élargissant le champ des intervenants possibles et respectant l’obligation d’ouverture au public des ces sites. En effet, aux plus emblématiques et accessibles d’entre eux, on trouve, moyennant investissements, d’intéressantes valorisations patrimoniales et touristiques :

Eviter la cession – Parce qu’il a été constaté qu’à l’étranger, des phares cédés à un propriétaire privé se sont dégradés, les magistrats de la rue Cambon recommandent que « la cession des sites ne soit une solution retenue qu’après l’absence de vérification de l’absence d’intérêt pour les missions de services publics » et appelle à une hiérarchisation des options de valorisation selon leur ouverture au public ou le public bénéficiaire.

Pour les collectivités éventuellement intéressées par une acquisition, « les négociations achoppent notamment sur le sujet de la gratuité des opérations alors que l’état des biens et donc les charges du propriétaire sont mal connus ».

Enfin, la cour des comptes estime que l’usage d’aide à la navigation des phares et balises doit subsister pendant « au moins une dizaine d’années ».

France Domaine élabore une stratégie – Dans sa réponse écrite, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac a retenu « les recommandations de la Cour sur la nécessaire valorisation de ces ouvrages ». Le ministre indique aussi que France Domaine travaille à définir une stratégie de valorisation, hiérarchisant les options possibles, sans exclure la cession des bâtiments devenus inutiles aux missions de service public.

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN