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Le revenu supplémentaire temporaire d’activité prorogé

Publié le 20/02/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret modifie le décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité.

Le Gouvernement a décidé de proroger le revenu supplémentaire temporaire d’activité jusqu’au 31 mai 2013 afin de permettre aux bénéficiaires de ce dispositif qui y seront toujours éligibles d’accomplir les démarches en vue de bénéficier du revenu de solidarité active.
Le RSTA n’est dû qu’au titre des périodes d’emploi précédant l’entrée en vigueur du revenu de solidarité active en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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