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Décentralisation

Acte III de la décentralisation : un avant-projet de loi «très inquiétant» pour les régions

Publié le 20/02/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Lors d’une rencontre informelle avec quelques journalistes, mercredi 20 février 2013, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS) s’en est pris aux conférences territoriales de l’action publique qui vont favoriser « l’émiettement des responsabilités », rendre « l’administration publique plus chère » et, in fine « donner la main à l’Etat ». « C’est au législateur de fixer la répartition des compétences », exhorte le patron de l’Aquitaine, qui en appelle au Président de la République et au Premier ministre.

Dès le prologue de l’acte III de la décentralisation, Alain Rousset avait exprimé ses doutes devant les conférences territoriales de l’action publique. Son scepticisme se transforme en défiance.
« C’est au législateur de répartir les compétences entre les collectivités », considère-t-il. Les conférences territoriales, à ses yeux, constituent un aveu d’échec. « Elles vont favoriser l’émiettement, la dispersion et le chevauchement des responsabilités, dans des secteurs, la transition énergétique par exemple, où on sait qui fait quoi. L’administration publique coûtera plus cher. L’Etat, qui sera invité dans ces débats, reprendra la main. C’est toute la perversité de ce texte », tranche le patron de l’Association des régions de France.

Le spectre des « petits sénats »… – Au contraire de ses collègues présidents d’associations d’élus, Alain Rousset ne veut pas de « ces petits sénats ». « Les régions sont très critiques. Ce texte est très inquiétant », répète le président de l’Aquitaine.
Déjà, dans un courrier rendu public le 18 décembre, son collègue (PS) de Rhône-Alpes s’était montré sévère envers l’avant-projet de loi concocté par la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
« Toute ambition politique a disparu au profit d’un empilement de dispositions techniques sans réelle cohérence d’ensemble », jugeait Jean-Jack Queyranne. A mesure que circulent les documents de travail, notes de synthèse, et versions de l’avant-projet de loi, ce mécontentement grandit.

… et de la compétition avec les métropoles – Fait nouveau, le chapitre économique du texte ne trouve plus grâce aux yeux de l’Association des régions de France. Alain Rousset pointe, notamment, des ambiguïtés sur le régime des aides aux entreprises.
« Certaines grosses agglomérations veulent tout prendre. Cette volonté un peu impérialiste fait courir le risque d’une compétition entre les territoires », met-il en garde.

« Dans le même temps, Bercy veut que nous transférions toutes nos aides aux entreprises à la banque publique d’investissement. Ce serait un recul terrible », avertit-il. Le président de l’ARF en appelle, désormais, « au Premier ministre et au Président de la République ».

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Commentaires

Acte III de la décentralisation : un avant-projet de loi «très inquiétant» pour les régions

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ALEXSOLI33

21/02/2013 11h06

Oui l’ Etat est en train de passer la patate chaude à un nouvel échelon dit « conférence » qui va encore amplifier le « mille feuilles » administratif. Nous savons tous qu’une telle organisation ne pourra jamais se mettre d’accord sur les projets, chacun plaidant pour sa collectivité et surtout allongeant les délais. Je ne pense pas que l’Etat cherche à reprendre la main, mais plutôt à ne pas prendre la responsabilité de choisir « qui fait quoi ? » et ne fâcher personne. C’est triste de voir qu’un gouvernement de gauche va faire encore plus mal que la droite. Pas d’accord avec Alain Rousset sur les métropoles. Je ne pense pas que l’émiettement actuel des ZA (presque désertes) en zone rurale profonde soit la solution. Laissons la terre à l’agriculture pas aux usines.

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