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Emprunts toxiques

Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia

Publié le 19/02/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la une, France

Agence Dexia
R-DV-RS_Flikr_cc
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février 2013.

« Le nombre de contentieux va exploser à mesure que les collectivités vont réaliser la portée de la décision du 8 février », indique un consultant.

« Il y a une vraie accélération depuis la décision de Nanterre, nous avons été saisis de trois nouveaux dossiers hier », confie Didier Seban, avocat au cabinet du même nom, qui a vécu la décision de justice en faveur de son client comme un succès total.
« Une annulation des prêts concernés nous aurait contraints à emprunter de nouveau. On ne pouvait rêver meilleure décision que celle intervenue », fait valoir l’avocat, qui ajoute que la décision ouvre en grand le champ du contentieux.

En effet, de nombreux contrats de prêts, signés par des collectivités au cours des dernières années pour sortir d’emprunts structurés trop risqués, ont été conclus avec le même process que ceux de la Seine-Saint-Denis, et pourraient donc, en toute logique, être attaquables à ce titre.

D’autres acteurs du dossier persistent à penser néanmoins que ce jugement constitue une victoire en demi-teinte, les juges n’ayant pas véritablement jugé le fonds de l’affaire, c’est à dire le caractère spéculatif des prêts concernés.

Des élus discrets – En toutes hypothèses, le faible nombre de nouvelles assignations relevées à ce jour pourrait tenir simplement au temps nécessaire pour mettre en marche une telle procédure.

D’autres soulignent que certaines collectivités pourraient préférer négocier, à leur avantage, des désensibilisations de leur encours toxiques que d’ester en justice.
En particulier les élus qui ne se sont pas vantés, jusqu’à présent, auprès de leur population, d’avoir contracté des emprunts désormais stigmatisés.

Retrouvez une version détaillée de cet article sur le Club Finances [accès réservé]

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