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Emprunts toxiques

La ville de Vienne compte sur l’effet « Seine-Saint-Denis » pour passer au taux légal

Publié le 20/02/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Alors qu’elle avait considéré en mai 2012 que le paiement des intérêts d’emprunt n’était pas une dépense obligatoire pour Sassenage (Isère), la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne et de Rhône-Alpes vient d’affirmer le contraire pour Vienne, contraignant la ville iséroise à rembourser Dexia des 304 000 euros consignés. Le maire compte sur l’effet « Seine-Saint-Denis » pour y échapper.

Deux jours avant que ne tombe le jugement du TGI de Nanterre sur le contentieux opposant la Seine-Saint-Denis et Dexia crédit local le 8 février 2013, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a rendu une décision sur le cas de la ville de Vienne (Isère) qui a cessé de payer en juillet 2012 une partie des intérêts lié à un emprunt de 3 millions d’euros souscrit auprès de Dexia en 2006.
Saisie par le préfet de l’Isère, la CRC devait déterminer si la partie des intérêts consignée par la commune auprès de la Caisse des dépôts, soit 304 000 euros sur un total de 425 000 euros, devait être considérée comme une dépense obligatoire ou non.

De fait, fin juillet 2012 Vienne a assigné Dexia en justice pour obtenir l’annulation de ce prêt indexé sur la parité euros/franc suisse, puis décidé de ne pas rembourser le ...

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Avis budgétaire - Ville de Vienne - CRC Auvergne-Rhône-Alpes - février 2012

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