Urbanisme

Des procédures d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme simplifiées

Par • Club : Club Techni.Cités

Un décret est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme.

Les dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme sont adaptées en conséquence. L’effort de clarification se traduit en particulier par la mise en place, pour les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), de dispositions propres à chaque procédure d’évolution de ces documents.

Le recours à une enquête publique unique est également autorisé lorsque la déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité de plusieurs documents.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Tensions autour de l’eau à Vittel

    Le temps est aux débats… Une grande concertation sur l’eau se déroule actuellement dans les Vosges. C’est la première fois que la commission nationale du débat public (CNDP) est saisie dans le cadre de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de ...

  • Taxe carbone : l’Etat prêt à du donnant-donnant avec les collectivités

    Le ministre de la Transition écologique et solidaire a ouvert les discussions avec les associations d'élus sur l'affectation d'une part de la taxe carbone aux collectivités. En échange, il leur demanderait de s'engager sur des objectifs contractuels mais surtout ...

  • Métropoles, territoires ruraux : et si on se parlait ?

    Les territoires des villes et des champs peuvent développer des synergies pour partager leurs ressources et trouver ensemble des solutions à leurs problèmes. D'un côté, les collectivités urbaines semblent posséder plus de marges de manœuvre afin de réduire ...

  • Comment gérer les espaces naturels sensibles

    Les espaces naturels sensibles sont destinés à sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels. Les objectifs assignés (préservation du patrimoine et de la biodiversité, éducation à l’environnement, etc.), les moyens financiers et ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP