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RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES
La référence aux marchés immobiliers locaux profitera aux territoires dynamiques
Fabienne Proux | Actu experts finances | Publié le 18/02/2013 | Mis à jour le 19/02/2013

La nouvelle méthode de calcul des valeurs locatives des locaux commerciaux, et prochainement des logements, expose directement les bases fiscales des collectivités aux réalités locales du marché. Conséquence : une très inégale hausse de la richesse fiscale des ensembles intercommunaux bouleversant leur géographie actuelle avec le risque de creuser davantage les disparités.

Selon les simulations réalisées dans le cadre de l’enquête de l’ADCF sur la « nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux », la révision des valeurs locatives en cours sur les locaux commerciaux « n’ira pas sans s’accompagner de modifications substantielles de la géographie fiscale locale ».

De fait, la nouvelle méthode de calcul consiste à définir des bases révisées prenant en compte la réalité du marché immobilier local et donnant une image corrigée de la réalité économique de chaque collectivité, contrairement au mode de calcul en vigueur fondé sur des valeurs anciennes et sur des évolutions nationales.
« Si ce dernier présente l’inconvénient de conserver les réalités du marché de 1971, il faisait évoluer tous les territoires de la même manière en maintenant ...

REFERENCES