Dossier incomplet d’une demande de permis de construire

L'actu Technique

• Déchets plastiques : une menace pour les collectivités

  Traité international contre la pollution plastique, consultation sur la consigne des bouteilles en plastique, extension des consignes de tri, avis du Cese, etc. On a rarement autant parlé de ce sujet, qui menace gravement la biodiversité et la santé. De l’amont ...

• Mettre la fibre sur les poteaux électriques, c’est désormais possible

  La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Enedis et Infranum, la fédération des opérateurs d’infrastructures de télécommunication, ont signé jeudi 28 septembre un protocole d’accord pour simplifier la lourdeur ...

• 760 postes supplémentaires pour la Transition écologique

  En présentant le budget du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a annoncé un renforcement inédit des moyens humains. Il a également précisé la répartition des 7 milliards d'euros supplémentaires prévus ...

• Les conditions financières des baux commerciaux

  Il arrive que les collectivités soient propriétaires de locaux commerciaux loués à des commerçants. Il arrive aussi parfois qu'elles louent elles-mêmes des locaux commerciaux à des porteurs privés. Derrière ce type de contrats se cachent des subtilités bien ...