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Décentralisation

Acte III de la décentralisation : l’AMF rejette en bloc l’avant-projet de loi « Lebranchu »

Publié le 14/02/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Dans un nouveau communiqué au vitriol publié le jeudi 14 février 2013, l’Association des maires de France s’est élevée contre un projet « technocratique » qui réduit les communes à « la fonction d’exécutante ».

La rencontre, le 7 février, avec la ministre en charge de la Décentralisation, n’a rien changé. Les représentants des communes se montrent toujours aussi peu conquis par l’avant-projet de loi « Lebranchu ». Ils haussent même le ton dans un communiqué publié le 14 février. Le groupement pluraliste présidé par Jacques Pélissard (UMP) dénonce « une vision technocratique, hiérarchisée et verticale de l’action publique ».
Dans son viseur : les conférences territoriales de l’action publique qui font la part belle aux régions. Les élus communaux, relève l’AMF, « s’interrogent légitimement sur ce qu’il reste du respect du principe constitutionnel de non-tutelle des collectivités». « La place de la commune est souvent ignorée ou réduite à la fonction d’exécutante », déplore-t-elle.

Rendez-vous au Parlement – Rien, dans le texte, ne trouve grâce, à ses yeux.
Le volet « bloc local » relève « d’une conception rigide et uniforme de l’intercommunalité ». Le texte est « même en recul sur la reconnaissance du fait métropolitain ». Le rôle de l’Etat n’est, lui, pas «davantage précisé ». Déjà très remontée contre la baisse annoncée des dotations aux collectivités de 3 milliards sur 2014 et 2015, l’AMF donne rendez-vous au Parlement, où elle « poursuivra son action pour la bonne compréhension des enjeux en cause ».

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