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Financement

L’Assemblée adopte un amendement encadrant les emprunts toxiques… inutile ?

Publié le 14/02/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Assemblee nationale
Christophe Eyquem
Dans le cadre de l’examen de la loi bancaire, les députés ont adopté le 14 février 2013 un amendement qui prévoit d’encadrer les emprunts structurés souscrits par les collectivités et leurs groupements. Un système équivalent existe pour les hôpitaux depuis 2011 dont l’utilité n’a jusqu’ici pas été démontrée.

Depuis plusieurs semaines se prépare cet amendement qui a beaucoup évolué avec les remarques des uns et des autres.
La version que nous avions évoquée le 6 février dernier n’avait pas été examinée en commission des finances pour être réécrite. Elle posait notamment un problème en autorisant que les prêts en euros, ce qui pouvait empêcher d’émettre des obligations.

Le texte adopté permet donc des emprunts libellés en euros ou en devises étrangères.
« Dans ce dernier cas, afin d’assurer une couverture intégrale du risque de change, un contrat d’échange de devises contre euros doit impérativement être conclu lors de la souscription de l’emprunt pour le montant total et la durée totale de l’emprunt », est-il toutefois précisé.

Concernant le taux il peut être fixe ou variable. « Un décret en ...

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