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Santé

Le « CIG petite couronne » pionnier sur la protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Publié le 14/02/2013 • Par Martine Doriac • dans : Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

En Ile-de-France, 40 % des collectivités affiliées au CIG petite couronne ont la possibilité de faire adhérer leurs agents aux contrats complémentaire santé et prévoyance souscrits sous forme de conventions de participation.

L’accès à une protection sociale complémentaire négociée sous forme de conventions de participation est effectif depuis le 1er janvier 2013 pour 89 000 agents de 157 collectivités qui ont mandaté le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne de la région Ile-de-France (départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne).

« De bon niveau et à coût attractif », selon le CIG, deux conventions ont été conclues pour six ans, l’une pour la santé avec Harmonie Mutuelle, l’autre pour la prévoyance avec Intériale.
La participation de l’employeur est modulable selon le revenu ou la situation familiale. Elle peut varier chaque année, sur décision de l’exécutif. Les agents, eux, n’ont pas l’obligation d’adhérer.

37 000 agents bientôt couverts – Les 157 collectivités et établissements publics candidats, sur environ 380 affiliés au CIG dans les trois départements franciliens pour 150 000 agents, ont désormais dans ce domaine, un ou deux interlocuteurs uniques selon l’option retenue, le CIG et la mutuelle concernée, s’ils décident d’adhérer à ces conventions pour faire bénéficier leurs agents de tarifs négociés.

Au 8 février 2013, 40 collectivités avaient adhéré, dont 22 aux deux conventions, 13 uniquement en prévoyance et 5 à la seule couverture santé, soit 3 000 agents couverts fin janvier par un contrat collectif en santé et 2 000 en prévoyance.
Au total, mi-février, 69 collectivités et établissements ont engagé le processus, qui passe par une délibération de leur assemblée exécutive et qui fixe leur participation pour leurs 37 000 agents.

Participation variable – « La montée en charge est très satisfaisante. Depuis janvier, les collectivités délibèrent. Mais celles qui n’ont pas mandaté le CIG en 2012 ne pourront pas rejoindre la démarche. Certaines sont passées à côté, faute de réflexion ou d’arbitrage interne, ou par défaut d’information, et le regrettent » précise Sarah Deslandes, directrice de la santé et de l’action sociale au CIG petite couronne.

Celles qui ont donné mandat au centre de gestion lui ont fourni des données statistiques les concernant. Les mutuelles et institutions ont répondu au marché sur la base de ces informations.
Intégrer de nouvelles collectivités pourrait déséquilibrer le dispositif, alors que les tarifs ont été calculés en fonction des caractéristiques de la population concernée.

« Le niveau de participation à ces complémentaires santé et prévoyance dépend de chaque collectivité. Certaines versent une participation identique à chaque agent. D’autres ont établi jusqu’à 12 catégories différentes selon le niveau de rémunération », complète Sarah Deslandes.
Il revient ensuite à chaque agent d’adhérer individuellement aux mutuelles retenues pour bénéficier de la participation de son employeur.

Taux et tarifs garantis – Du point de vue du CIG, pionnier dans ces conventions négociées pour un ensemble de collectivités, le service rendu n’aurait que des avantages : les services paye n’ont qu’une ou deux mutuelles à paramétrer, selon les options retenues.
La participation employeur serait également plus lisible.

Les taux et les tarifs sont en outre garantis pour 2013 et 2014 et les augmentations ultérieures sont contractuellement limitées pour les quatre années suivantes.
Mutualisées à l’échelle de la première couronne d’Ile-de-France, les réductions de cotisation représentent 0,5 % à partir de 15 000 adhérents, auxquels s’ajoutent 0,3 % par tranche de 5 000 adhérents.
Et, pour surveiller leurs garanties, les mutuelles ont promis un reporting sur les adhésions et contrats.

Pas de questionnaire médical – Si la démarche a pu faire l’objet de critiques avant sa mise en place, le CIG petite couronne assure que les principes de solidarité, notamment intergénérationnelle, sont respectés.

Il a obtenu qu’il n’y ait ni questionnaire médical, ni âge maximal exigé pour adhérer. Dans l’offre santé retenue, l’écart maximal va de 1 à 3 entre la cotisation la plus chère et la moins chère.
Les familles de plus de 3 enfants bénéficient d’un tarif plus avantageux, et le contrat choisi répond aux critères de responsabilité définis par le Code de la Sécurité Sociale.
Service rendu aux collectivités, il les dispense de faire elles-mêmes une mise en concurrence pour obtenir des tarifs compétitifs lorsqu’elles optent pour la formule de la convention de participation plutôt que le libre choix, laissé aux agents, de souscrire à un contrat labellisé. 


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