Alors qu’un Comité interministériel des villes, très attendu, doit se réunir le 19 février, le ministre délégué chargé de politique de la ville, François Lamy, a signé le 13 février avec l’Association des régions de France (ARF) une convention cadre en faveur des quartiers prioritaires. Objectif : engager les régions à consacrer 10% du Fonds structurel européen (FSE) et du Fond européen de développement régional (Feder) sur les mesures relatives à la politique de la ville dans le cadre des programmes régionaux.
Un engagement « volontaire et choisi » selon les mots du président de l’ARF, Alain Rousset, qui intervient alors que les régions sont appelées dans le futur projet de loi sur la décentralisation à devenir autorités de gestion des fonds structurels européens. Des fonds dont la programmation 2014-2020 est actuellement en cours.
Contributions insuffisantes à ce jour – Le ministre, qui a réitéré sa volonté « d’augmenter les moyens de la politique de la ville et d’accroître la territorialisation des politiques publiques », a rappelé la faiblesse actuelle de la contribution des fonds européens au développement des quartiers. Pour la période 2007-2013, l’intervention du FSE dans les quartiers atteint seulement 90 M€ aux quartiers, soit 2% de l’enveloppe nationale (4,5 Mds€). Le Feder a contribué plus significativement à travers les 65 projets urbains intégrés (PUI) en cours dans 19 régions, pour un montant total de 535 M€ soit 7% de l’enveloppe nationale Feder « compétitivité régionale et emploi ».
Crédits fléchés – Selon les termes de la convention cadre, le volet politique de la ville des programmes opérationnels régionaux devra représenter « au minimum 10% de l’enveloppe globale » de ces programmes. Un taux qui « sera modulé en fonction de l’importance du fait urbain et des disparités socio-urbaines observées dans chacune des régions ». Les crédits seront prioritairement « fléchés en direction des EPCI abritant les quartiers prioritaires, tels qu’ils résulteront de la réforme de la géographie prioritaire en 2013 » et soutiendront les interventions « en faveur du développement urbain (équipements publics, rénovation urbaine, transport-infrastructures) et de la cohésion sociale dans les quartiers (accès à l’emploi, réussite éducative, accès aux soins, lien social, développement économique, etc.) ». Ces crédits seront inscrits dans les engagements financiers du futur contrat de ville au même titre que ceux spécifiques de la politique de la ville et ceux de droit commun.
Associer les régions au contrat – Par ailleurs, l’accord cadre indique que le futur contrat unique, qui reposera sur un triptyque mairie-intercommunalité-préfecture, devra mieux associer les régions qu’elles ne le sont aujourd’hui. Elles sont clairement appelées à en être signataires. Aujourd’hui, 14 régions sont partie prenante des conventions de rénovation urbaine et 9 sont signataires des contrats urbains de cohésion sociale. Au titre de leurs compétences, notamment dans les domaines du développement économique, des transports, de la formation des jeunes et de l’apprentissage, les régions « pourront territorialiser leurs interventions » au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.
Références
Lire la convention cadre entre l'ARF et le ministère délégué à la Ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, 13 février 2013
