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Financement

Le PPP « clé en main » n’existe pas

Publié le 14/02/2013 • Par Auteur associé • dans : Décryptages finances • Source : Partenaires Finances Locales

Chantier de construction
Phovoir
Gaëtan Huet et Mathieu Bonet, consultants pour Partenaires finances locales, commentent deux notes de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) sur le co-financement public et la cristallisation des taux d’intérêt des contrats de partenariat, témoignant de l’évolution constante de leur cadre juridique et financier. Pour ces spécialistes en finances locales, le PPP est un outil complexe dont chaque option possible doit être examinée de près.

Gaëtan Huet et Mathieu Bonet

Consultants Partenaires finances locales

Dès sa création par l’ordonnance du n° 2004-559 du 17 juin 2004, le cadre réglementaire et législatif du contrat de partenariat n’a cessé d’évoluer, d’une part, pour tenter de s’adapter à la conjoncture économique et, d’autre part, pour proposer des solutions permettant l’optimisation des montages financiers.
Afin d’éclairer les collectivités territoriales sur ces évolutions, la MAPPP publie régulièrement des notes pédagogiques. Deux notes récentes témoignent de cette volonté d’éclairer les entités publiques sur les évolutions.

La première concerne les modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat. Un rapide retour en arrière s’impose avant d’exposer l’objet de cette notre. En effet, à son origine, la mission globale confiée au partenaire privé, dans une ...

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