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Emprunts toxiques

Emmanuel Fruchard : « Sur le fond, le jugement du TGI de Nanterre est en retrait par rapport aux référés »

Publié le 14/02/2013 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Emmanuel_FruchardOK
EF
Emmanuel Fruchard, consultant et chargé de cours en finances, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye, commente le jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 sur le contentieux opposant le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il regrette l’absence de jugement sur le fond des trois emprunts à risques souscrits par cette collectivité, d’autant que l’un d’eux a été commercialisé par d’autres banques.

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Le jugement rendu le 8 février 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre concernant trois prêts structurés contractés par le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local vous a-t-il surpris ?

Je m’attendais à un jugement de fond des emprunts incriminés, de la capacité des élus à comprendre ces formules et donc de la présence ou non d’un défaut de conseil. Or il n’en a rien été, et c’est assez surprenant pour les trois formules incriminées, et plus particulièrement pour les emprunts de type Dualis, qui constituent un enjeu important (plus que Fixil), puisque cette formule a été commercialisée par plusieurs réseaux.
Par contre, la présence du TEG (taux effectif global) dans un document pré-contractuel a été mise en exergue.

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