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Connaissances statutaires

Recrutement et gestion de carrière – Fiche de synthèse

Publié le 13/02/2013 • Mis à jour le 20/11/2020 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Cette synthèse comprend trois parties : l’entrée dans la fonction publique, le déroulement de la carrière, puis la cessation de fonction des agents publics. Elle reprend l'essentiel du dossier "Connaissances statutaires - 2". L'essentiel. A lire absolument.

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L’entrée dans la carrière publique

Le recrutement des agents titulaires

Les règles communes aux trois fonctions publiques

Pour devenir fonctionnaire, le candidat doit satisfaire à plusieurs critères :

  • posséder la nationalité française ou celle d’un Etat membre de l’Union européenne (UE). La condition de nationalité connaît cependant quelques aménagements : certains corps sont accessibles par concours aux ressortissants de toutes les nationalités de l’UE et, à l’inverse, les emplois dits de souveraineté ne sont ouverts qu’aux agents de nationalité française ;
  • jouir de ses droits civiques ;
  • être en position régulière au regard des obligations du service national ;
    remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
  • L’absence de limite d’âge pour l’accès aux concours est la règle. Les conditions d’âge requises pour l’accès aux concours de la fonction publique ont été partiellement supprimées en 2005. La loi sur la mobilité dans la fonction publique d’août 2009 a généralisé cette suppression des limites d’âge aux cas où la réussite au concours est suivie d’une période de scolarité de deux ans ou plus.
  • Une condition de diplôme ou de titre est exigée pour l’accès à la plupart des concours. Cette condition n’est pas opposable, dans certains cas, pour charge de famille et pour les sportifs de haut niveau.
  • Il est demandé aux candidats s’inscrivant aux concours internes de justifier d’une certaine ancienneté dans l’administration, en qualité d’agent non titulaire et / ou de fonctionnaire selon le cas. Cette condition d’ancienneté de service est variable et fixée par chaque statut particulier.

L’arrêté du 20 avril 2020 prévoit un dispositif pour la diversité dans la fonction publique : une aide financière est accordée aux candidats, sous conditions de ressources et de mérite ; l’objectif consiste à soutenir l’égalité d’accès à la fonction publique et de participer à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi.

Les règles spécifiques à chacune des trois fonctions publiques

La fonction publique de l’Etat

  • Le recrutement des agents titulaires de l’Etat s’effectue par concours.
  • Toutefois, un recrutement direct est possible, par exemple en application de la législation sur les emplois réservés (pensionnés de guerre civils et militaires, militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans…).

[…]

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