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Fiche n° 12. Recrutement et gestion de carrière

Publié le 13/02/2013 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons : I - L’entrée dans la carrière publique avec : Le recrutement des agents titulaires ; Le recrutement des contractuels ; Les cas particuliers (PACTE, travailleurs handicapés). II - Le déroulement de la carrière publique avec : Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ; Les avancements statutaires. En III - La cessation de fonction des agents publics avec : La retraite ; La démission ; Le licenciement ; La révocation et l’abandon de poste.

I – L’ENTRÉE DANS LA CARRIÈRE PUBLIQUE

1. Le recrutement des agents titulaires 

A – LES RÈGLES COMMUNES AUX TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

  • Pour devenir fonctionnaire, le candidat doit satisfaire à plusieurs critères :
  1.  posséder la nationalité française ou celle d’un Etat membre de l’Union européenne (UE). La condition de nationalité connaît cependant quelques aménagements : certains corps sont accessibles par concours aux ressortissants de toute nationalité, et à l’inverse, les emplois dits de souveraineté ne sont ouverts qu’aux agents de nationalité française ;
  2. jouir de ses droits civiques ;
  3. être en position régulière au regard des obligations du service national ;
  4. remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
  •  Les conditions d’âge requises pour l’accès aux concours de la fonction publique ont été partiellement supprimées en 2005. La loi sur la mobilité dans la fonction publique d’août 2009 a généralisé cette suppression des limites d’âge aux cas où la réussite au concours est suivie d’une période de scolarité de deux ans ou plus.
    L’absence de limite d’âge pour l’accès aux concours est la règle.
  •  Une condition de diplôme ou de titre est exigée pour l’accès à la plupart des concours. Cette condition n’est pas opposable, dans certains cas, pour charge de famille et pour les sportifs de haut niveau.
  •  Il est demandé aux candidats s’inscrivant aux concours internes de justifier d’une certaine ancienneté dans l’administration, en qualité d’agent non titulaire et / ou de fonctionnaire selon le cas. Cette condition d’ancienneté de service est variable et fixée par chaque statut particulier.

 Satisfaisant les critères ci-dessus, le candidat passera alors : 

– un concours externe, 

– un concours interne : pour ceux appartenant déjà à l’administration,

– ou un 3e concours : ouvert aux candidats qui justifient de l’exercice, pendant un certain nombre d’années, d’une ou plusieurs activités professionnelles en tant que salarié de droit privé ou travailleur indépendant, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée locale, ou d’une expérience de responsable dans une association.

B – LES RÈGLES SPÉCIFIQUES À CHACUNE DES FONCTIONS PUBLIQUES

Fonction publique d’Etat

Le recrutement des agents titulaires de l’Etat s’effectue par concours. Toutefois, un recrutement direct est possible, par exemple en application de la législation sur les emplois réservés (pensionnés de guerre civils et militaires, militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans…).

Fonction publique territoriale

Le recrutement des agents titulaires s’effectue normalement par concours, mais un recrutement direct est également possible, par exemple en application de la législation sur les emplois réservés.

La grande différence avec la fonction publique de l’Etat est que la réussite au concours ne vaut pas ici recrutement ; les candidats admis au concours sont en effet inscrits sur une liste d’aptitude, établie par ordre alphabétique.

Cette inscription est valable un an, renouvelable deux fois à la demande des lauréats. Pendant cette période, ils doivent rechercher un emploi dans une collectivité locale.

(…)

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