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Connaissances statutaires

La fonction publique : organisation, droits et obligations – Synthèse

Publié le 13/02/2013 • Mis à jour le 19/11/2020 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Cette synthèse du dossier sur les droits et obligations des fonctionnaires et l'organisation de la fonction publique offre en quelques pages une vue d'ensemble de la question. S'il est une fiche que vous devez lire, c'est bien celle-là ! Et n'oubliez pas le quiz pour vérifier vos connaissaissances...

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Introduction – La fonction publique recouvre une grande diversité de réalités. Au-delà même de la notion de fonction publique, qui englobe les fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière, la coexistence de divers statuts, catégories, cadres d’emplois, etc. nécessite d’en préciser cadre général. Les personnels œuvrant à la mise en pratique du service public bénéficient de droits, et sont soumis à un certain nombre d’obligations.

Les grandes lois qui régissent la fonction publique sont :

  • la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors) ;
  • la loi du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d’État ;
  • la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
  • la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.

Trente ans après la loi Le Pors, deux textes pérennisent le statut général, consacrent des valeurs reconnues par la jurisprudence (principe d’intégrité, prévention des conflits d’intérêts notamment) et préparent « l’action publique du XXIe siècle » :

  • la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
  • l’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) signé et rendu applicable par le gouvernement le 30 septembre 2015 ;
  • la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au « Journal officiel » du 7 août 2019.

Sommaire 

Les données générales de la fonction publique

  1. Les grands principes

  2. Les données-clés

Les droits et obligations des agents publics

  1. Les droits

  2. Les obligations

Conclusion

  • Le protocole d’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR)

  • Une fonction publique appelée à se réformer

  • Les 5 axes majeurs de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

(…)

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