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BUDGET EUROPÉEN
Les régions françaises retrouvent leurs billes dans le budget européen
Nathalie Vandystadt | Actualité Club finances | Europe | Publié le 13/02/2013 | Mis à jour le 15/02/2013

Parmi toutes les coupes sombres approuvées, vendredi 9 février 2013, par les vingt-sept dirigeants européens dans le futur budget de l'Union pour 2014-2020, les régions françaises et les aides aux agriculteurs s’en sortent plutôt bien. Cela n’empêche ni déceptions ni inquiétudes.

« Il n’y a pas d’énormes surprises », résume une source régionale à Bruxelles. Les régions françaises, comme d’autres régions européennes, ont fait pression jusqu’au bout pour éviter de voir les fonds régionaux de l’Union européenne (UE) sacrifiés par les pays partisans d’un budget d’austérité, Royaume-Uni en tête.

Après plus de 24 heures de négociations, Londres est parvenu à ses fins : les Vingt-Sept ont prévu un budget européen pluriannuel en baisse et les Britanniques conservent leur ristourne annuelle, de quelque 4 milliards en 2012.
Mais la France, si elle n’a pas obtenu des dépenses plus ambitieuses pour la croissance, a réussi à épargner au maximum ses budgets prioritaires : la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion (avec les fonds régionaux).

325 milliards d’euros – Au total, les aides régionales européennes – qui doivent permettre aux régions les plus pauvres de rattraper leur retard de développement sur les plus riches – seraient dotées de 325,149 milliards d’euros, en crédit d’engagement, pour 2014-2020.
Soit 29,7 milliards de moins qu’en 2007-2013.

Toutefois, les experts estiment que la France retrouvera ses billes grâce à la création de la catégorie des régions en transition, dont le PIB par habitant se situe entre 75 % et 90 % de la moyenne communautaire.
Soit dix régions françaises :

  1. Auvergne,
  2. Basse-Normandie,
  3. Limousin,
  4. Picardie,
  5. Nord-Pas-de-Calais,
  6. Languedoc-Roussillon,
  7. Franche-Comté,
  8. Lorraine,
  9. Corse,
  10. Poitou-Charentes.

« La politique de cohésion sera maintenue à son niveau actuel, confirme l’Association des régions françaises (ARF) dans un communiqué publié le 12 février [1], ce qui permettra aux 10 régions françaises en transition de bénéficier davantage des fonds européens de cohésion compte tenu de leurs difficultés spécifiques. »

Selon certaines estimations françaises, les régions françaises garderaient donc leurs 14 milliards d’euros pour les sept prochaines années, soit environ 20 euros par an et par habitant pour les plus riches, 30 euros pour les régions en transition et environ 160 euros pour les quatre départements d’outre‐mer (DOM – Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).
Mais, avec 3,95 milliards, les régions en transition perdront de l’argent par rapport à leurs allocations actuelles.

Les dépenses d’avenir sacrifiées – L’ARF est aussi nettement moins positive sur le reste du budget. « La politique de compétitivité et les investissements d’avenir ne semblent plus ainsi être considérés comme prioritaires », note-t-elle.

De fait, comme il a fallu couper partout sauf dans la PAC, la cohésion et les chèques et ristournes diverses revendiqués par Londres, Berlin, Stockholm, La Haye et, désormais, Copenhague, la croissance a trinqué.

Sur les 40 milliards, proposés par la Commission européenne (à investir dans de grands projets trans-européens de transports, d’énergie et de télécoms), il en reste 29 milliards, prévus surtout pour les transports – environ 23 milliards -, quelque 5 milliards pour l’énergie et 1 milliard pour les télécoms.

Par ailleurs, si Paris a réussi à convaincre Berlin, au forceps, de conserver une aide européenne aux plus démunis dotée de 2,5 milliards d’euros, « elle ne répond pas à l’immense défi posé par la montée de la grande pauvreté en Europe », affirment les régions françaises.

C’est certes moins que l’actuel Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) et ses 3,5 milliards pour 2007-2013, qui permettent aux banques alimentaires de distribuer des repas à 18 millions d’Européens, dont 4 millions de Français.
Mais, Berlin avait obtenu sa suppression via la justice européenne pour fin 2013.

Emploi des jeunes – Enfin, les régions se réjouissent de la création d’un fonds de 6 milliards d’euros pour l’emploi des jeunes. Une bonne nouvelle, sauf que les régions les plus pauvres – dont partent beaucoup de travailleurs – craignent d’en être exclues faute d’afficher le critère des 25 % de chômage de jeunes.

Alors que les principaux groupes politiques du Parlement européen ont annoncé qu’ils rejetteraient ce budget d’austérité – en baisse pour la première fois de son histoire avec 960 milliards d’euros au total –, les régions françaises comptent en effet sur eux pour « remédier à ces insuffisances ».