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Emprunts

Gestion de la dette des offices publics de l’habitat – Circulaire

Publié le 13/02/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une circulaire du 29 janvier 2013 a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette des offices publics de l’habitat et de rappeler l’état du droit sur le recours aux produits financiers, dont ceux utilisés pour la couverture du risque financier.

Références

Circulaire du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat

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