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Pratique professionnelle

Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?

Publié le 22/02/2013 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

plaque d'Immatriculation
François Tchunt (Flickr)
En partie seulement. Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.

Un numéro attribué chronologiquement

Le numéro d’immatriculation, composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) est attribué chronologiquement dans une série nationale unique qui a débuté à AA-001-AA. Il n’est donc pas possible de le choisir, ni d’éviter des associations de lettres qui pourraient déplaire au propriétaire (WC, PQ, QQ….). Sauf à attendre et à passer son tour…

Des combinaisons interdites

Afin d’éviter des confusions, certaines lettres ne sont jamais utilisées : le I (risque d’erreur avec le chiffre 1), le O (similitude par rapport au chiffre 0) et le U (à cause de la lettre V).
Une association de deux lettres est même interdite, le « SS », pour se conformer au Code pénal qui « réprime le ...

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