Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?

Publié le 22/02/2013 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

En partie seulement. Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.

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Un numéro attribué chronologiquement

Le numéro d’immatriculation, composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) est attribué chronologiquement dans une série nationale unique qui a débuté à AA-001-AA. Il n’est donc pas possible de le choisir, ni d’éviter des associations de lettres qui pourraient déplaire au propriétaire (WC, PQ, QQ….). Sauf à attendre et à passer son tour…

Des combinaisons interdites

Afin d’éviter des confusions, certaines lettres ne sont jamais utilisées : le I (risque d’erreur avec le chiffre 1), le O (similitude par rapport au chiffre 0) et le U (à cause de la lettre V).
Une association de deux lettres est même interdite, le « SS », pour se conformer au Code pénal qui « réprime le ...

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