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EMPRUNTS TOXIQUES

Nicolas Autet : « Pour le TGI de Nanterre, les contrats de la Seine-Saint-Denis ne sont pas des instruments financiers spéculatifs »

Publié le 12/02/2013 • Par Fabienne Proux Jacques Paquier Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Nicolas AutetOK
DR
Nicolas Autet, avocat chez Gibson Dunn et conseil de Dexia avec Nicolas Baverez, commente les jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février 2013 sur les trois prêts structurés contractés par le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il souligne que le tribunal reconnaît que Dexia a rempli son obligation d’information et que la collectivité a signé ces contrats en toute connaissance de cause.

Dexia compte-t-il faire appel de la décision du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 relative aux 3 prêts structurés souscrits par le conseil général de la Seine-Saint-Denis ?

Dexia va utiliser le délai réglementaire d’un mois pour décider ou non de saisir la Cour d’appel, puis celui de trois mois pour produire des écritures. La décision de faire appel sera prise par Dexia, en concertation avec SFIL, après l’analyse de chacune des décisions et en fonction de l’intérêt ou non à le faire. L’appel en procédure civil est suspensif, sauf exception.

Comment analysez-vous ce jugement qui blanchit Dexia de défaut de conseil ?

De fait, il s’agit d’une décision surprenante qu’il faut resituer dans le débat en cours depuis 2009. Dexia était accusé d’avoir trompé le ...

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