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Energie

Syndicats et communes contestent la fermeture de Fessenheim devant le Conseil d’Etat

Publié le 11/02/2013 • Par Olivier Schneid • dans : France

Quatre syndicats de l’énergie ont, lundi 11 février 2013, déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Plusieurs communes du Haut-Rhin ont engagé des procédures similaires.

Le recours devant le Conseil d’Etat déposé lundi 11 février 2013 par quatre syndicats de l’énergie – CGT, FO, CFDT et CFE/CGC – vise en réalité, non pas l’arrêt définitif de la centrale haut-rhinoise, programmé par le gouvernement d’ici fin 2016, mais la nomination d’un « délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim ». Deux décrets sont directement visés : celui du 11 décembre 2012 instituant la fonction  et celui, deux jours plus tard, nommant Francis Rol-Tanguy pour assurer cette mission .

 Vice de procédure – « Nous considérons ces décrets comme illégaux car aucun motif de sûreté ne les justifie, commente la secrétaire générale de la Fédération nationale Mines-Energie CGT (FNME-CGT), Virginie Gensel. Ni l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui a approuvé la prolongation de l’exploitation de dix ans du réacteur n°1, ni l’exploitant EDF n’ayant formulé de demande en ce sens. » Elle évoque aussi un vice de procédure : ni l’ASN ni la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) n’ont été consultées. Ainsi qu’une « méconnaissance » par le gouvernement des textes lorsqu’il se réfère au code de l’énergie alors que le code de l’environnement devrait être invoqué.

 « Une décision politique » – « Ce recours s’inscrit dans le cadre de la mobilisation engagée depuis plusieurs mois contre l’annonce par le président de la République de la fermeture de la centrale, le 14 septembre 2012, en ouverture de la Conférence environnementale, poursuit-elle. Nous nous donnons tous les moyens de la réussite, y compris donc par la voie juridique. » « On est sur une décision de nature politique », s’insurge le secrétaire fédéral FO Energie et Mines, Jacky Chorin. Et il brandit un article du Monde de fin janvier 2013 en attestant . Ainsi, il y a un peu plus de quatre mois, devant la Cour administrative d’appel de Nancy, le ministère de l’Ecologie jugeait « pas établi qu’il existerait des risques graves menaçant la sûreté de la centrale de Fessenheim »…

Des collectivités en ligne avec les syndicats – La commune de Fessenheim, la communauté de communes Essor du Rhin et plusieurs associations, dont les Ecologistes pour le nucléaire (AEPN), ont déposé un recours similaire devant le Conseil d’Etat. La maire de Fessenheim, Fabienne Stich, avait justifié cette décision le 25 janvier, en prenant un arrêté. Elle y invoque notamment « l’impact négatif sur la vie communale et l’économie locale ». Le conseil municipal du mardi 12 février à Fessenheim devrait largement revenir sur ce sujet de la plus haute importance pour la commune et celles des alentours.

« Pas de son, pas de lumière, pas d’image » – D’autant qu’une autre actualité se déroulera le même jour, cette fois à Colmar. A l’occasion de la réunion de la CLIS de la centrale nucléaire, les habitants sont invités à manifester, « avec sifflets et tambours », devant la préfecture du Haut-Rhin. Les élus locaux, comme les syndicats, n’entendent pas relâcher la pression sur le gouvernement. Ils estiment que le chef de l’Etat ne tient pas ses promesses de candidat. Le 20 avril 2012, François Hollande s’était ainsi « engagé » à mettre en place un groupe de travail sur le sujet. Or, « depuis une première réunion en juin à laquelle les représentants du personnel n’avaient d’ailleurs pas été conviés, c’est silence radio : pas de son, pas de lumière, pas d’image », déplore le délégué CGT à la centrale Jean-Luc Cardoso.

Des travaux « jusqu’au dernier jour » – Sur le site, les travaux de renforcement du radier – c’est-à-dire la dalle de béton située sous un réacteur nucléaire -, condition émise par l’ASN à son autorisation de prolonger de dix ans l’exploitation, seront entrepris dès le prochain arrêt de tranche, programmé le 13 avril, ont annoncé les syndicats. D’un coût compris entre 20 et 30 millions d’euros, il s’agit d’investissements de sûreté qui, en tant que tels, « se feront jusqu’au dernier jour » de fonctionnement de la centrale, a confirmé le directeur de Fessenheim, Thierry Rosso, le 23 janvier.

« A fonds perdus » ? – Vice-président Europe Ecologie Les Verts (EELV) de l’Assemblée nationale, Denis Baupin s’en étonnait il y a quelques mois dans un courrier adressé au président de la Cour des Comptes. S’interrogeant sur « la pertinence » d’engager des dépenses « à fonds perdus », il proposait « de les investir prioritairement pour développer à Fessenheim une filière d’excellence en matière de démantèlement nucléaire »…

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Commentaires

Syndicats et communes contestent la fermeture de Fessenheim devant le Conseil d’Etat

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stoppeur

12/02/2013 01h07

Faudrait-il attendre qu’une « centrale » nucléaire » connaisse un sinistre de
grande ampleur pour procéder à son arrêt de production…?S’il faut une en
quête préalable à son arrêt,pourquoi ne pas faire aussi appel à des technici
ens suisses,allemands,européens…pour décider en toute équité…?

Enzo

12/02/2013 05h19

300 pro centrale nucléaire contre une petite dizaine d’écolos (et encore heureux que les écolos allemands sont là !! Chercher l’erreur …

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