Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Eau

La ministre de l’Ecologie défend l’Onema auprès de la Cour des comptes

Publié le 11/02/2013 • Par La Rédaction • dans : France

Dans sa réponse aux remarques de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, Delphine Batho attribue les défaillances en matière de passation des marchés à la priorité accordée par l’établissement public à la mise en place d’un système d’information sur l’eau, que requiert la réglementation européenne. La ministre de tutelle assure que le prochain contrat d’objectifs remédiera aux dysfonctionnements relevés par la cour, qui présentera officiellement son rapport annuel mardi 12 février 2013.

Pour pouvoir remonter à Bruxelles les informations exigées par la directive cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a d’abord dû œuvrer dans l’urgence et son organisation a gagné en rigueur au fil du temps : tel est le message qu’a adressé la ministre de l’Ecologie à la Cour des comptes au sujet de l’Onema.

Dans le rapport annuel qu’elle publiera le 12 février, la Cour rendra un premier audit sur l’office, créé par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques pour centraliser les données relatives à la qualité de l’eau attendues par la Commission européenne et pour assurer – avec d’autres organismes de l’Etat – la police de l’eau.

Le chapitre consacré à l’établissement public, dont la Cour a épluché les comptes pour les exercices 2007 à 2011, sera vraisemblablement intitulé « L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques : une accumulation de missions nouvelles, des moyens inadéquats, une gestion problématique ».

Plus de 70 marchés par an – Dans un courrier rédigé en janvier, que la Gazette des communes s’est procuré, la ministre de l’Ecologie indique que la mise en place d’un système d’information sur l’eau compatible avec les exigences européennes a entraîné une augmentation notable des procédures d’achat, particulièrement en matière informatique.
L’Onema passe ainsi plus de 70 marchés par an, contre une quinzaine pour l’ancien Conseil supérieur de la pêche dont il est issu.

« L’amélioration des procédures de contrôle de ces nombreux actes de gestion s’est faite progressivement, observe Delphine Batho. (…) Des défaillances ont été constatées, mais le suivi financier des projets informatiques mis en place à partir de 2011 a permis de fiabiliser les procédures (…). Au-delà des améliorations d’ores et déjà apportées depuis les premières années de l’Onema, le renforcement du contrôle de la commande publique et du service des marchés est une priorité immédiate du prochain contrat d’objectifs » 2013-2018.

« Des dispositions plus exigeantes » – La ministre de tutelle mentionne « la mise sous assurance qualité de la chaîne complète de la dépense » à partir de 2011 et annonce, « dès 2013, des dispositions plus exigeantes concernant le contrôle interne de la commande publique et le renforcement du pilotage stratégique des projets informatiques ».

Delphine Batho souligne également que « le nombre, la rapidité et la complexité des projets que l’Onema a dû mettre en place simultanément en expliquent en grande partie le coût ».

Elle considère en outre que « l’action de l’Onema directement liée aux exigences de la DCE a contribué au fait qu’aujourd’hui, la France soit un des rares pays de l’Union européenne envers lequel aucune procédure contentieuse DCE n’a été engagée ».

Cet article est en relation avec le dossier

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La ministre de l’Ecologie défend l’Onema auprès de la Cour des comptes

Votre e-mail ne sera pas publié

Marc Laimé

12/02/2013 01h26

(Le JDD – Économie – 12 février 2013)

Gestion de l’eau : la Cour de discipline budgétaire saisie

« Missions mal assurées », « anomalies » dans les marchés publics, « failles » dans l’organisation… La Cour des comptes pointe la « gestion défaillante » de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), par ailleurs visé par une plainte liée à des soupçons de fraude. « La qualité de la gestion de l’Onema a été insuffisante dans les années qui ont suivi la création de l’établissement », via une loi de 2006 pour succéder au Conseil supérieur de la pêche, écrit la Cour. Dans sa réponse publiée dans le rapport, Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie, a expliqué que l’Onema a dû composer « avec les exigences européennes ». Une explication qui n’a pas convaincue Didier Migaud. Ce dernier a annoncé mardi la saisie de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), qui a une compétence répressive.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement