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EMPRUNTS TOXIQUES

Jugement contre Dexia : une décision à 32 milliards ?

Publié le 09/02/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Actu experts finances

Il est trop tôt pour mesurer l'impact réel de la décision de justice intervenue le 8 février 2013 dans le dossier opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Dexia. Mais cette première décision sur le fond, condamnant Dexia à rebours des pronostics, pourrait avoir de lourdes conséquences pour les banques et l'Etat français qui les garantit.

Le rapport Bartolone évaluait à quelque 32 milliards d’euros le montant des emprunts contractés par les collectivités territoriales par une télécopie ne mentionnant pas le taux effectif global (TEG) du prêt.
Selon plusieurs experts, contactés à la suite de la décision du tribunal de Nanterre, la perte à enregistrer pour les banques par contagion pourrait être au moins égale au mark to market (prix de marché) des emprunts concernés, soit 100 % du notionnel, soit encore 32 milliards d’euros. 

Si l’on ne mesure sans doute pas encore exactement la portée de ce jugement, il pourrait être lourd de conséquence, pour les banques, et pas seulement pour Dexia, qui, rappelons le, n’est pas la seule banque concernée, mais aussi pour l’Etat, qui a accordé sa ...

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