Le rapport Bartolone évaluait à quelque 32 milliards d’euros le montant des emprunts contractés par les collectivités territoriales par une télécopie ne mentionnant pas le taux effectif global (TEG) du prêt.
Selon plusieurs experts, contactés à la suite de la décision du tribunal de Nanterre, la perte à enregistrer pour les banques par contagion pourrait être au moins égale au mark to market (prix de marché) des emprunts concernés, soit 100 % du notionnel, soit encore 32 milliards d’euros.
Si l’on ne mesure sans doute pas encore exactement la portée de ce jugement, il pourrait être lourd de conséquence, pour les banques, et pas seulement pour Dexia, qui, rappelons le, n’est pas la seule banque concernée, mais aussi pour l’Etat, qui a accordé sa ...
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