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Décentralisation

Acte 3 de la décentralisation : les politiques de l’habitat en attente de solutions

Publié le 08/02/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, Actu juridique, France

logement
Toutenphoton - Fotolia.com
La question du logement et des politiques de l’habitat est-elle tellement complexe que les rédacteurs du futur acte III de la décentralisation ont préféré ne pas s’y frotter ? Il est certain en tout cas que les acteurs du secteur, réunis jeudi 7 février 2013 à Paris lors de la journée du Réseau des acteurs de l’habitat, manifestent de nombreuses attentes face à ce nouveau tournant qui, même indirectement, devrait les impacter.

Pour Brigitte Fouilland, spécialiste en sociologie urbaine, qui est revenue sur les différentes réformes en cours, il s’agit de répondre à deux questions :

  1. Comment les réformes peuvent-elles permettre à chacun de trouver un logement ?
  2. Comment penser l’habitat de façon transversale ?

Les projets de textes qui ont circulé ont cependant permis d’ouvrir le débat sur certains points cruciaux, comme la gouvernance des politiques de l’habitat [Lire notre analyse de la dernière version du texte, datée du 6 février].
On sait que se dessine une gouvernance plus décentralisée dans les territoires, au sein des conférences territoriales de l’action publique organisées au niveau régional, qui déclineraient chaque politique sur les territoires.

Implication plus grande des comités régionaux – Mais Jean-Marc Michel, le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature au ministère de l’Egalité des territoires, a évoqué une implication plus grande des comités régionaux de l’habitat, qui pourraient avoir une compétence de programmation locale de l’habitat, avec des réponses territorialisées.

Pour Guy Potin, élu en charge de l’habitat à Rennes métropole, « la délégation des aides à la pierre doit être directe entre l’Etat et le délégataire, nous n’avons pas besoin d’un troisième larron qui ferait de la gestion de crédits, que ce soit la région ou le comité régional de l’habitat ».

A ce sujet, l’éventuelle transformation de la délégation des aides à la pierre en un transfert de compétences pur et simple est plutôt repoussée par les acteurs locaux, vaccinés par les incidences financières des précédents transferts de compétences.

Avis partagés sur le transfert intégral aux intercos – Quant au transfert intégral des politiques du logement aux intercommunalités, incluant l’hébergement et la gestion des demandeurs Dalo, les avis sont partagés : pour Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France en charge du logement, « si la région prend la délégation des aides à la pierre, elle doit être cohérente et assumer également l’hébergement et le Dalo ».
Jean-Philippe Motte, vice-président en charge de l’habitat à Grenoble Alpes métropole, déjà impliquée dans la politique de l’hébergement, est du même avis.

En revanche Olivier Brachet, vice-président en charge du logement au Grand Lyon, est beaucoup moins enthousiaste : « Les métropoles sont totalement impuissantes pour ce qui se passe en aval de l’hébergement – l’attribution des différentes aides sociales, du RSA… Elles n’ont pas les moyens de cette politique », met-il en garde.

Aux parlementaires de « faire monter la sauce » – Sur tous ces sujets, et y compris sur le plan local d’urbanisme intercommunal, les avis restent très partagés.
Aux parlementaires de « faire monter la sauce » des politiques de l’habitat lors des débats de l’acte III.

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